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Diagnostic Assurances collectives prévoyance-santé

Votre entreprise a souscrit des contrats collectifs de prévoyance et de mutuelle santé. Ces contrats permettent de fidéliser vos collaborateurs, en leur permettant de bénéficier d'un haut niveau de protection sociale.

Aujourd'hui, 2 points-clés relatifs à ces contrats doivent vous interpeller :

Vous avez enregistré ces dernières années des hausses régulières des cotisations à ces régimes :

• Disposez-vous des comptes de résultats et savez-vous les analyser ?
• Vos contrats sont-ils toujours performants par rapport aux prix du marché ?
• Avez-vous intérêt à lancer un appel d'offre ?

De nouvelles réglementations touchant à la déduction fiscale des cotisations et à l'exonération des charges sociales des contributions patronales vont s'appliquer à compter du 1er janvier 2009

• Etes-vous assuré(e) que vos contrats sont adaptés à ces nouvelles réglementations issues de la loi Fillon ?
• Les nouveaux plafonds fiscaux et sociaux ont-ils une influence sur les déductions et exonérations actuelles ?

Le diagnostic

1. Analyse de l'ensemble des contrats existants
2. Recherche d'informations complémentaires, notamment comptes de résultats de chacun des contrats sur 3 ans
3. Analyse juridique des contrats en cours
• Conformité aux textes de votre convention collective
• Conformité à l'article L911-1 du Code de la Sécurité Sociale
• Calcul de l'impact des nouvelles dispositions fiscales et sociales
4. Remise d'une synthèse écrite : bilan des contrats et recommandations personnalisées
5. Présentation orale du rapport

Cette étude sera menée par un professionnel expérimenté des assurances prévoyance collective et des mutuelles-santé, et indépendant des organismes d'assurance et des intermédiaires d'assurance