Les toutes dernières actualités

Gestion des RH

Plan seniors : où en est-on 6 mois après l'obligation ?

Gestion des âges 2010 : une étude ANDRH-Inergie

Michel Yahiel, président de l'ANDRH et Luc Vidal, directeur associé du cabinet de conseil Inergie, ont présenté, le 6 juillet, les résultats de l'enquête Gestion des âges 2010. L'étude, réalisée début mai, montre que si les entreprises sont moins nombreuses à avoir recruté cette année, la part des embauches de seniors est restée stable par rapport à 2008. Ces derniers ont également été moins affectés par les mesures d'âge même si un tiers des DRH considère néanmoins que les plus de 50 ans représentent encore une part importante des départs.

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Retraite et protection sociale

Les CRAM deviennent les CARSAT

Les CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Si le nom change, les missions de service public au bénéfice des usagers demeurent : le service de la retraite aux salariés, la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises, ainsi que l'aide et l'accompagnement aux assurés fragilisés. (http://www.urssaf.fr/)

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Gestion des RH

Seniors : bien mais peut mieux faire

Le taux d'activité des seniors progresse depuis bientôt dix ans, et la part des seniors dans la population active a fortement augmenté, passant de 16 % en 1995 à 24 % en 2009, indique le quotidien Liaisons sociales sur la base d'une étude de la Dares publiée fin juin.

Fin 2009, 56,9 % des personnes âgées de 50 à 64 ans étaient présentes sur le marché du travail en France métropolitaine.

La France se positionne cependant en lanterne rouge. Le taux d'activité des 55-64 ans s'est établi à 41,5 % en 2009, soit un résultat inférieur de huit points à la moyenne des 27 pays de l'Union européenne en 2009 !

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Retraite et protection sociale

ATMP : le décret est paru !

Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010)

Les seuils d'effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité.

Ces nouvelles règles concerneront, pour la première fois, les taux applicables en 2012.

Télécharger le décret sur : www.risquesprofessionnels.ameli.fr

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