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Conseil

Article 81 A : Une utilisation à la légère par les entreprises ?

L'article 81A du Code Général des Impôts offre des opportunités d'exonération intéressantes pour les entreprises. Encore faut-il « bien l'utiliser ». Eliane Rakotonoel, consultante en fiscalité internationale fait le point.

- Quels sont les intérêts de l'article 81 A, tel que modifié depuis 2006, pour les entreprises ?
- Comment fonctionne cette exonération ?
- En quoi les entreprises peuvent-elles avoir besoin d'un accompagnement ?

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Retraite et protection sociale

Réforme des retraites : le projet de loi à l'Assemblée nationale le 7 septembre

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé jeudi 22 juillet l'examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois jours d'examen en présence d'Eric Woerth et de George Tron.

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Gestion des RH

Plan seniors : où en est-on 6 mois après l'obligation ?

Gestion des âges 2010 : une étude ANDRH-Inergie

Michel Yahiel, président de l'ANDRH et Luc Vidal, directeur associé du cabinet de conseil Inergie, ont présenté, le 6 juillet, les résultats de l'enquête Gestion des âges 2010. L'étude, réalisée début mai, montre que si les entreprises sont moins nombreuses à avoir recruté cette année, la part des embauches de seniors est restée stable par rapport à 2008. Ces derniers ont également été moins affectés par les mesures d'âge même si un tiers des DRH considère néanmoins que les plus de 50 ans représentent encore une part importante des départs.

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Retraite et protection sociale

Les CRAM deviennent les CARSAT

Les CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Si le nom change, les missions de service public au bénéfice des usagers demeurent : le service de la retraite aux salariés, la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises, ainsi que l'aide et l'accompagnement aux assurés fragilisés. (http://www.urssaf.fr/)

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