Les coins fiscaux sur les salaires en France au-dessus de la moyenne de l'OCDE

Une baisse générale dans les pays de l’OCDE.

Siles coins fiscaux se sont amoindris au cours des dernières années dansla plupart des pays de l’OCDE, certains ont ciblé leur réduction surles bas salaires. Les réductions du coin fiscal pour les salariéscélibataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont étéparticulièrement fortes depuis 2000 en France (47,4 % en 2000 à 41,4 %en 2005).

Parmi les pays de l’OCDE, l’Allemagne,la Belgique et la Hongrie appliquent les prélèvements les plus fortssur la rémunération d’une personne célibataire percevant le salairemoyen. Par contre, la Corée, le Mexique et la Nouvelle-Zélande sontles pays où les prélèvements sont les moindres, selon la dernièreédition de la publication annuelle de l’OCDE Les impôts sur lessalaires.

Dans le cas d’un couple ayant deuxenfants et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen, c’est enTurquie, en Suède et en Pologne que les « coins fiscaux » sont les plusélevés, tandis que l’Irlande, l’Islande et les États-Unis appliquentles prélèvements les plus faibles.

Le concept des coins fiscaux sert à mesurer la différence entre ce queles employeurs payent sous forme de salaires et de charges sociales, etce dont les salariés disposent après impôts et déduction descotisations de sécurité sociale, en tenant compte aussi des transfertsen espèces accordés dans le cadre des programmes publics d’aidesociale.

En 2005, les personnes célibataires sans enfant percevant le salairemoyen dans les secteurs des services et des industries manufacturièresse voyaient appliquer un coin fiscal égal à 55.4 % du coût de leurtravail pour leurs employeurs en Belgique, de 51.8 % en Allemagne, etde 50.5 % en Hongrie, alors que le taux correspondant était de 17.3 %pour la Corée, de 18.2 % pour le Mexique et de 20.5 % pour laNouvelle-Zélande. La moyenne des pays de l’OCDE s’élevait à 37.3 %.

Pour un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyenet ayant deux enfants, le coin fiscal s’échelonnait de 42.7 % enTurquie, 42.4 % en Suède et 42.1 % en Pologne à 11.9 % aux États-Unis,11 % en Islande et 8.1 % en Irlande. La moyenne des pays de l’OCDEs’élevait à 27.7 %. Voir tableau 2.

Cescoins fiscaux résultent des effets combinés d’un ensemble d’instrumentsde politique économique à la disposition des gouvernements : impôts surle revenu des personnes physiques, cotisations salariales et patronalesde sécurité sociale, taxes sur les salaires et prestations en espèces.Les écarts de niveau observés s’expliquent par les différences dans lespriorités des pouvoirs publics et des électeurs, d’un pays à l’autre,concernant le niveau et la composition des dépenses publiques, ainsique sur la manière de les financer.

Les coinsfiscaux se sont amoindris au cours des dernières années dans la plupartdes pays de l’OCDE, dû en partie au désir des pouvoirs publics de faireentrer davantage de personnes dans la population active de manière àcompenser les effets du vieillissement des populations sur laproduction et la richesse nationale.

Cependant, ces réductions d’impôt ont été limitées par la nécessité demaintenir un niveau suffisant de recettes publiques. En 2000, le coinfiscal moyen pour les personnes célibataires sans enfant était de 37.9% dans les pays de l’OCDE. La Belgique imposait le coin fiscal le pluslourd, équivalent à 57.1 % du coût salarial pour l’employeur, tandisque la Corée et le Mexique se situaient à l’extrémité inférieure avecrespectivement 16.4 et 16.8 %.

Certains pays ont ciblé leur réduction du coin fiscal sur les bassalaires, car c’est souvent parmi les personnes percevant des salairesbas que l’on observe des taux de chômage particulièrement élevés. Letableau 3 montre que les réductions du coin fiscal pour les salariéscélibataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont étéparticulièrement fortes depuis 2000 en France (47.4 % à 41.4 %), enHongrie (48.5 % à 42.9 %) et en République slovaque (40.6 % à 35.3 %).

Les impôts sur les salaires est disponible pour les journalistes sur lesite protégé de l’OCDE ou auprès de la Division des relations avec lesmédias.

Commander le rapport: voir www.oecd.org/ctp/impotssalaires

ISBN 92-64-02202-3

Source : OCDE, 29 mars 2006, communiqué JCP S 2006, act. 130