Elections présidentielle et législatives : votre agenda 2007

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Dates des élections présidentielle et législatives de 2007

L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2007.

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Inscription volontaire sur les listes électorales

Le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire vient de mettre en ligne le nouveau formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français.

L’inscription volontaire concerne les intéressés ne relevant pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales).

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Exercice du droit de vote par les Français établis hors de France

Le ministère des affaires étrangères présente les modalités d’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

Dans les ambassades et postes consulaires du continent américain, le scrutin aura lieu les samedi 21 avril et 5 mai 2007.

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Forum des droits sur l’Internet : règles pour la campagne sur Internet

Le »Forum des droits sur l’Internet » a adopté une recommandation intitulée »Internet et communication électorale ». La généralisation del’utilisation par le monde politique de toutes les techniques du web (« blogs », adhésions en ligne, bannières commerciales, …) a imposél’actualisation, pour les élections de 2007, d’une recommandationdatant de 2002.

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CNIL : recommandations aux partis politiques

Dansune recommandation, la Commission nationale de l’informatique et deslibertés (CNIL) résume les principes de la protection des donnéespersonnelles lors d’opérations de prospection politique. La CNILrappelle ainsi que les fichiers de gestion et de paie des personnels,les registres d’état civil ou d’aide sociale ne peuvent « en aucun cas »être utilisés à des fins politiques.

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Source : service-public.fr

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