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Date de mise en ligne
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Titre et résumé du dossier
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| Chômage |
| 1/07/04 |
Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 0,8% au cours du mois de mai, soit 20 300 chômeurs supplémentaires. Selon Jean-Pierre Raffarin, la tendance devrait se poursuivre les prochains mois avant de bénéficier des effets de la croissance.
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| 03/06/04 |
Le gouvernement, qui avait jusqu’au 1er juillet pour prendre de nouvelles mesures d’agrément suite à l’invalidation de la convention UNEDIC par le Conseil d’État, a pris les mesures nécessaires pour préserver la continuité du régime d’assurance chômage.
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| 6/05/04 |
: versement d'un acompte de 250 euros.
Désormais, un acompte sur le montant de la prime pour l'emploi peut être versé aux demandeurs d'emploi qui ont repris une activité professionnelle depuis 6 mois. Cet acompte forfaitaire est de 250 euros...
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| 22/04/04 |
: L'INSEE estime que 2 707 000 personnes étaient au chômage - au sens du Bureau international du travail (BIT) - à la fin du mois de décembre 2003, représentant 9,9% de la population active. |
| 11/07/03 |
revalorisation au 1er juillet 2003 |
| 11/07/03 |
: revalorisation au 1er juillet 2003 |
| 4/01/03 |
le gouvernement a récemment annoncé l'instauration de "contrats de site", dits aussi "contrats de territoire". Il s'agit de lutter contre les conséquences sur l'emploi des restructurations de ces derniers mois, dans certaines régions déjà touchées par la récession économique et dans certains secteurs professionnels sinistrés.
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| 20/12/02 |
un protocole d'accord est intervenu le 20 décembre 2002, visant "un retour à l'équilibre" du régime d'assurance chômage, pour les années 2003-2004-2005. |
| 18/04/02 |
: la nouvelle convention d'assurance chômage a été agréée par arrêté ministériel en date du 4 décembre 2000 (JO du 6 décembre).
Cette nouvelle convention se substitue à celle du 1er janvier 1997, dont le terme a été fixé au 31 décembre 2000. La nouvelle convention est conclue pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003.
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| 3/04/02 |
suite à l'agrément de l'accord signé le 30 octobre 2001 entre les partenaires sociaux, le pré-PARE ou PARE anticipé est entré en vigueur pour les procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 5 avril 2002.
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| Congés |
| 6/05/04 |
les règles à suivre en cas de blocage |
| 24/12/03 |
Un employeur peut-il décider unilatéralement la fermeture de son entreprise lors des fêtes de fin d'année ? Un point sur ce que prévoit le Code du travail...
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| 29/10/03 |
: peut-on les supprimer ? |
| 25/07/03 |
: les indemnités journalières paternité sont exportables au sein de l'Union Européenne et dans les pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale... |
| 26/06/03 |
: Circulaire ACOSS du 27 mars 2003 sur l'extension du dispositif aux salariés des PME de moins de 50 salariés |
| 08/04/02 |
suitfixation, fermeture de l'entreprise pendant les congés, fractionnement, décompte des jours de congés. |
| Contrat de travail |
| 04/11/04 |
L'ordonnance (nº2004-602) du 24 juin 2004 réforme les conditions de recours au CDD et modifie les règles de calcul de l'effectif de l'entreprise. C'est l'effectif de l'entreprise et donc le seuil atteint, qui détermine les obligations à la charge de l'entreprise.
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| 04/11/04 |
Selon la Cour de cassation, le 29 septembre 2004, l'employeur qui recourt de manière abusive au CDD, même à temps partiel, risque une requalification du contrat en CDI à temps complet, dès lors qu'il met le salarié dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et dans l'obligation de se tenir constamment à sa disposition.
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| 21/10/04 |
Depuis le 1er octobre, des contrats de professionnalisation peuvent être conclus. Un décret du 15 octobre (n°2004-1093) vient d'apporter les dernières précisions sur les obligations attachées en terme d'objectifs, de programme et modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.
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| 07/10/04 |
Depuis le 1er octobre, le contrat de professionnalisation a officiellement remplacé les différents contrats d’insertion en alternance qui existaient jusqu'à présent. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre ? Quelle rémunération ? Nous avons fait le point pour vous.
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| 23/09/04 |
Selon la Cour de cassation, le 7 juillet 2004 (pourvoi n°02-42289), l'employeur a l'obligation de proposer des offres de reclassement au sein du groupe même si l'emploi est de catégorie inférieure.
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| 15/07/04 |
Une ordonnance du 24 juin 2004 publiée au Journal Officiel du 26 juin 2004 modifie les délais en matière de licenciement.
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| 1/07/04 |
L'ordonnance 2004-602 du 24 juin 2004, publiée au JO du 26 juin 2004, modifie le Code du travail en harmonisant certaines règles, formalités et procédures. |
| 17/06/04 |
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Lorsque le véritable motif du licenciement d'un salarié licencié pour motif économique est l'inaptitude suite à un accident du travail, l'employeur est sanctionné par le versement d'une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaire.
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| 03/06/04 |
: Le transfert du salarié d'une société à une autre constitue une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir sans son accord, même si ces sociétés ont à leur tête le même dirigeant et exercent dans les mêmes locaux une activité identique.
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| 29/01/04 |
: Michel de Virville, secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault, a remis à François Fillon un rapport visant à présenter des pistes de simplification du code du travail. Parmi ces propositions, un nouveau contrat de travail, destiné aux salariés qualifiés : cadres, experts, etc. Ce contrat de mission correspondrait à un projet particulier et déterminé (résultat d'objectif ou évènement spécifié), et aurait une durée comprise entre 3 et 5 ans...
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| 12/11/03 |
et de la sécurité sociale, par ordonnance |
| 12/11/03 |
: la Cour de cassation a mis un terme, en juin 2003, aux hésitations jurisprudentielles relatives à la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié, en cas de non-respect des obligations patronales. |
| 29/10/03 |
: retour en 1994 à la loi Madelin |
| 11/06/03 |
: la multiplication des sanctions pénales a accru la responsabilité pénale du chef d'entreprise ou de ses préposés, dont le responsable RH. Pour se prémunir, les entreprises ont recours aux chartes de bonne conduites, aux assurances... |
| 22/05/03 |
: une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, permettant, à partir du 1er janvier 2004, aux associations à but non lucratif d'employer des salariés par chèques emploi associatif, dispositif largement inspiré du chèque emploi services... |
| 15/01/03 |
: la loi du 3 janvier 2003 portant révision de la loi de modernisation sociale comporte deux nouvelles dispositions relatives au CDD... |
| 15/01/03 |
: évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles importantes intervenues depuis le 20 janvier 2002... |
| 2/10/02 |
un nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes, applicable depuis le 1er juillet 2002, est caractérisé par une aide financière de l'Etat à l'embauche en CDI de jeunes peu qualifiés. - Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 - JO du 30 août 2002.
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| 01/06/02 |
choix du statut (emploi sous CDD, stagiaire), protection sociale, fiscalité, règlementation particulière pour les jeunes de moins de 18 ans. |
| Divers |
| 21/10/04 |
Très attendu, le rapport Camdessus sur les freins de la croissance, a été remis le 19 octobre au ministre des Finances, Nicolas Sarkozy. Il contient plusieurs propositions de réforme permettant de fluidifier le marché du travail en France.
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| 21/10/04 |
Sans pour autant remettre en cause la réduction du temps de travail, les DRH souhaitent une simplification des 35 heures, notamment pour la gestion des heures supplémentaires. C'est la conclusion à laquelle aboutit la dernière enquête de l'Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel (ANDCP).
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| 09/09/04 |
Pendant que vous étiez à la plage, des modifications législatives de tout premier plan sont intervenues ! Assurance maladie, exonération de droit de succession, loi informatique et libertés, bioéthique, consommation en ligne... Voici, en résumé, une sélection des lois entrées en vigueur ou publiées cet été...
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| 15/07/04 |
Dans quelques heures ou quelques jours, vous pourrez éteindre votre ordinateur, saluer vos collègues et quitter votre bureau pour goûter un repos bien mérité. Pour être sûr(e) de déconnecter complètement de votre travail et profiter au maximum de vos vacances, suivez ces quelques recommandations...
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| 1/07/04 |
L'institut américain GreatPlaceToWork vient de révéler la liste des 100 meilleurs employeurs en Europe. Au final, les filiales de grands groupes américains tirent leur épingle du jeu. Carton jaune pour les français, qui ne figurent que 3 fois au classement...
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| 1/07/04 |
Les immigrés en possession d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail bénéficient des mêmes droits d'accès à la formation professionnelle que tout autre salarié. Des stages spécifiques leur sont proposés pour leur permettre de s'intégrer dans les meilleures conditions.
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| 17/06/04 |
À votre avis, dans quelle entreprise est-il le plus agréable de travailler ? Une enquête, réalisée par l'institut américain Great Place to Work en partenariat avec le magazine Management, dévoile les grands gagnants...
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| 17/06/04 |
L'assessment est une mise en situation de travail, en temps réel, destinée à évaluer les compétences d'une personne. Une méthode où le recruteur considère que, si le candidat a fait ses preuves, il réussira aussi dans l'entreprise...
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| 19/05/04 |
Pour ne pas tout conserver inutilement ou, à l’inverse, ne pas prendre le risque de jeter prématurément un document important, il suffit de connaître les délais de conservation.
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| 6/05/04 |
: j'ai 50 ans et je travaille dans le privé. Une étude extrêmement documentée de l'INSEE montre que les quinquagénaires ne se répartissent pas dans l’emploi salarié de la même manière que leurs cadets. |
| 22/04/04 |
confrontées à des départs en retraite massifs et une pyramide des âges vieillissante, les collectivités locales envisagent sérieusement de se tourner vers le secteur privé pour embaucher. Mais se pose la question du statut de ces nouveaux arrivants.
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| 8/04/04 |
: une ordonnance prévoyant la simplification et l'assouplissement de la gestion des SARL a été présentée le mercredi 24 mars 2004 en Conseil des ministres. |
| 11/03/04 |
L'INSEE a récemment rendu publique une enquête sur les salaires des dirigeantes en 2001. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'en matière de rémunération des dirigeants, la parité hommes-femmes n'est pas encore la règle...
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| 26/02/04 |
Elles sont souvent méconnues, et pourtant, nous subissons leur influence au quotidien, dans notre vie professionnelle ou privée : découvrez ces quelques règles qui gouvernent notre travail et notre temps, et auxquelles il est quasiment impossible d'échapper...
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| 26/02/04 |
Le Code du Travail vous oblige à afficher certaines informations propres à votre entreprise. Pour être certain d'être en conformité lors d'une visite de l'Inspection du Travail, nous vous offrons cette affiche au format A4, à personnaliser sous Word ®, qui vous permet de réunir sur un même document toutes les informations nécessaires... |
| 12/02/04 |
Guillaume Leroutier, consultant en communication et en relations interculturelles, nous fait partager quelques unes de ses réflexions sur les enjeux de la motivation pour les personnes et les organisations...
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| 15/01/04 |
Il n'est plus nécessaire d'adresser à l'administration fiscale les délibérations du comité d'entreprise portant sur la formation professionnelle avec la déclaration annuelle de formation.
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| 27/11/03 |
La loi sur l'initiative économique a modifié le congé pour création d'entreprise et a instauré le passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ...
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| 28/12/02 |
le projet de loi relatif à l'initiative économique est actuellement soumis au Sénat. L'objectif est fixé à 1 million d'entreprises nouvelles d'ici 5 ans.
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| Droits des salariés |
| 21/10/04 |
Face aux contestations des syndicats sur l'avant-projet de loi Larcher d'assouplissement des procédures de licenciements, le Premier ministre a proposé d'adopter des amendements tout en réaffirmant son intention de "bâtir une politique de restructuration qui soit une politique négociée".
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| 21/10/04 |
Un salarié qui refuse une mesure de rétrogradation suite à un comportement fautif, peut être licencié pour faute. Le fondement du licenciement ne portera pas sur le refus du salarié d'accepter la rétrogradation mais sur la faute à l'origine de la sanction disciplinaire.
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| 21/10/04 |
Par un arrêt du 13 juillet 2004, la Cour de cassation considère que peu importe le lieu où le certificat médical d'arrêt maladie est rédigé, l'employeur ne peut, à moins de prouver qu'il s'agit d'un certificat de complaisance du praticien, prendre une sanction à l'encontre du salarié absent.
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| 23/09/04 |
Le fait pour un salarié de refuser un accroissement de l'amplitude de l'horaire de nuit ne constitue pas une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée du contrat de travail, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2004.
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| 22/04/04 |
: l'envoi à l'employeur d'un certificat médical de grossesse dans les 15 jours de la notification du licenciement entraîne la nullité du licenciement et non pas simplement sa suspension.
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| 18/09/03 |
consécutive à des agissements de harcèlement moral dans l'entreprise - Circulaire du 28 avril 2003 |
| 24/04/03 |
: instruments juridiques et RH pour lutter contre ce phénomène, qui préoccupe de plus en plus le législateur, les tribunaux, l'OIT et l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail. |
| 10/04/03 |
: une loi du 3 janvier 2003 "rééquilibre" la charge de la preuve du harcèlement moral, entre la victime et l'agresseur présumés, un an après l'entrée du dispositif dans le Code du travail et le Code pénal... |
| 13/03/03 |
une directive communautaire a été adoptée le 23 septembre 2002, modifiant celle de 1976 sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes, en ce qui concerne particulièrement l'accès à l'emploi, la formation professionnelle continue et les conditions de travail. |
| 25/10/02 |
une nouvelle catégorie de suspension du contrat de travail a été instaurée en 2001, au profit des femmes enceintes ou ayant accouché qui occupent un poste à risques dans l'entreprise. Il s'agit de la transposition en droit français de la directive communautaire n° 92/85 du 19 octobre 1992. |
| 25/10/02 |
: un certain nombre d'infractions au droit du travail et à la réglementation de la Sécurité sociale ont été amnistiées. - Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - JO du 9 août et Circulaire ministérielle du 6 août 2002 - JO du 10 août
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| 24/09/02 |
la directive communautaire du 23 septembre 2002 définit plusieurs types de discriminations fondées sur le sexe et le harcèlement :
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| Durée du travail |
| 15/07/04 |
Le choix de cette journée de solidarité pourra faire l’objet d’une négociation dans chaque entreprise. Le texte crée également une nouvelle contribution sociale à la charge des employeurs.
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| 19/05/04 |
: Jacques Chirac favorable à un aménagement légal |
| 19/05/04 |
: le projet de loi voté à l'Assemblée Nationale |
| 29/10/03 |
: peut-on les supprimer ? |
| 27/03/03 |
: la réglementation relative aux heures supplémentaire est à nouveau modifiée... |
| Épargne salariale |
| 6/05/04 |
: il peut être versé de façon mensuelle.
La Cour de cassation vient préciser pour la première fois que l’intéressement pouvait être calculé et versé selon une périodicité inférieure à un an avant la loi n° 2001-152 du 19 février 2001.
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| Formation |
| 21/10/04 |
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a instauré le Droit Individuel à la Formation (DIF). Afin d'assurer le remplacement d'un ou plusieurs salariés en formation, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide calculée sur la base du SMIC pour chaque personne recrutée dans ce but ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs.
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| 23/09/04 |
Yann OLLIVIER, consultant en ingénierie de la formation, vous propose de faire le point sur vos connaissances relatives au Droit Individuel à la Formation.
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| Hygiène et sécurité |
| 11/06/03 |
: actualités du premier semestre 2003 |
| 18/04/02 |
: il s'agit d'adopter une véritable démarche sécuritaire dans l'entreprise, en rassemblant, dans un même document cohérent et évolutif, les diverses mesures mises ou à mettre en place dans l'entreprise, en matière de sécurité. L'objectif global est d'anticiper les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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| Mobilité internationale |
| 04/11/04 |
Un arrêté du 29 septembre 2004 vient de confirmer la désignation de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France. Il s'agit de l'URSSAF du Bas-Rhin, c'est-à-dire Strasbourg. > Lire la suite
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| 07/10/04 |
Le Sénat propose désormais en ligne un site internet "au service des Français établis hors de France". Le site est destiné aux Français expatriés qui veulent s'informer sur leurs représentants (ou les contacter) et aux internautes à la recherche de renseignements sur l'expatriation.
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| 09/09/04 |
Une étude récente, menée par TNS Sofres dans le cadre du 16ème salon de la mobilité internationale, montre que la préférence des expatriés français va vers les employeurs étrangers, malgré une rémunération moindre. Contrats locaux, missions de longue durée, et liens moins serrés avec la France : telles semblent être les autres caractéristiques de l'expatrié français en 2004.
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| 17/06/04 |
La circulaire CNAF n° 2004-19 du 3 mai 2004 recense toutes les règles concernant le droit aux prestations familiales dont bénéficient les travailleurs détachés. |
| 17/06/04 |
How will the expansion of the E.U. affect the style of human resource management across Europe? (texte en anglais partiellement traduit)
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| 03/06/04 |
les meilleures pratiques en matière de recrutement international (texte en anglais partiellement traduit) |
| 8/04/04 |
en Europe, les salaires minimas légaux varient de 16 euros par mois dans la Fédération de Russie à 1 402 euros par mois au Luxembourg.
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| 8/04/04 |
: le contentieux de la reconduite à la frontière devant le Conseil d'État est passé à 2 355 appels enregistrés en 2003, contre 2 196 en 2002, suivant une augmentation constante depuis 1998, année où 881 appels avaient été enregistrés.
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| 25/03/04 |
Dans un contexte étranger difficile, les entreprises françaises peuvent être confrontées à l'organisation du retour anticipé de leurs expatriés : comment assurer leur sécurité lors du rapatriement ? Comment réintégrer professionnellement et socialement le salarié ? Comment procéder en l'absence de poste disponible dans l'établissement français ?
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| 11/03/04 |
Selon un rapport récent de la Commission Européenne, les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes menacent la compétitivité économique. En effet, les femmes sont plus souvent au chômage ou à temps partiel que les hommes. Ces disparités pourraient porter préjudice à la réalisation des objectifs de Lisbonne.
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| 26/02/04 |
Comme vous le savez, ces trois termes désignent les différents statuts possibles d'un salarié français à l'étranger. Mais sauriez-vous dire ce qui les distingue précisément ? Quelques rappels toujours utiles...
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| 29/01/04 |
S'appuyant sur des travaux de recherche démographique et statistique, l'INED passe en revue cinq idées reçues sur l'immigration... et dissipe quelques confusions.
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| 27/11/03 |
A l'ère de la souveraineté et de l'uniformisation européenne, il est important de connaître l'organisation de la protection sociale chez nos voisins européens ...
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| 16/10/03 |
: mesure repoussée |
| 25/07/03 |
: selon le Général Pierre-Jacques Costedoat, conseiller du Président de "Sécurité sans frontières", la sécurité des expatriés ne peut plus être assurée par les seuls Etats... |
| 10/07/03 |
: la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2004. Elle a pour objectif de rationaliser les deux procédures existantes et transpose en droit interne la directive communautaire du 28 janvier 2003... |
| 22/05/03 |
: la réforme des retraites est récemment entrée en vigueur en Finlande et en Allemagne, pays qui connaissent des difficultés socio-démographiques identiques à la France... |
| 18/12/02 |
- l'intégration de 10 nouveaux pays, prévue pour le printemps 2004, implique l'extension des principes de protection sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent en Europe... |
| Paie |
| 07/10/04 |
Depuis le 1er janvier 2004, le salarié créateur ou repreneur d'entreprise peut développer sa propre activité nonobstant une clause contractuelle d'exclusivité. Il peut également prendre un congé pour création d'entreprise et retrouver son emploi à l'issu de la période de suspension de son contrat.
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| 07/10/04 |
L'employeur qui inclut dans un contrat de travail une clause de non-concurrence, dont la contrepartie financière consiste en un versement mensuel, doit faire apparaître sur les bulletins de paie du salarié une mention spécifique relative à l'application de ladite clause.
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| 07/10/04 |
Un décret et une circulaire, en cours de préparation, modifieront prochainement les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie. Celui-ci sera plus lisible et simplifié. La réforme devrait être en vigueur au début de l'année 2005.
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| 15/07/04 |
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a supprimé le 1er juillet dernier la cotisation d'assurance veuvage de 0,10 % à la charge des salariés. En contrepartie, elle a institué une cotisation salariale d'assurance vieillesse assise sur la totalité du salaire, comme l'était la cotisation veuvage.
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| 1/07/04 |
A partir du 1er juillet 2004, le montant du SMIC horaire brut est de 7,61 euros, contre 7,19 euros précédemment. Ce nouveau taux horaire intègre le niveau de l’inflation et un « coup de pouce » ajouté par le gouvernement, pour soutenir le pouvoir d’achat.
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| 6/05/04 |
: toutes les valeurs depuis 1980 |
| 11/03/04 |
. Plus de 6 mois après sa mise en œuvre, le 1er juillet 2003, le système de réduction de cotisations patronales "Fillon" suscite toujours de nombreuses interrogations. Pour y répondre, le ministère des Affaires sociales vient de publier une circulaire particulièrement détaillée, sous forme de questions / réponses.
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| 12/02/04 |
La loi du 18 décembre 2003 institue un nouveau contrat de travail, dénommé "contrat insertion - Revenu Minimum d'Activité (R.M.A.)", destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires de l'allocation de R.M.I. rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
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| 15/01/04 |
:
Les jeunes entreprises innovantes en recherche et développement pourront bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le personnel qui participe à la recherche et au développement.
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| 18/09/03 |
: Zoom sur le nouveau dispositif d'allègement de charges, applicable depuis juillet 2003 |
| 10/07/03 |
: par décret du 27 juin 2003, le gouvernement élargit le champ des bénéficiaires du contrat intitiative-emploi, octroie une aide supplémentaire pour l'emploi des personnes de plus de 50 ans... |
| Protection sociale |
| 07/10/04 |
Le décret (n°2004-996) du 21 septembre 2004 relatif à la détermination des bénéficiaires de l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), revalorise à compter du 1er juillet 2004, le plafond de ressources.
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| 17/06/04 |
!
Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, entend renforcer les contrôles des arrêts de moins de six mois et sanctionner les médecins, les assurés et les chefs d’entreprise qui abusent du système...
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| 19/05/04 |
les prestations familiales en faveur des enfants étrangers vivant en France avec leurs parents en situation régulière sont dues du seul fait de leur entrée et de leur séjour régulier sur le territoire français.
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| 22/04/04 |
Considérées il y a peu comme des privilèges réservés aux grandes entreprises, les mutuelles intéressent de plus en plus les dirigeants de PME... |
| 12/02/04 |
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (P.A.J.E.) est mise en place depuis le 1er janvier 2004. Elle se substitue aux allocations liées à la petite enfance dans le cas d'une naissance ou d'une adoption intervenue à partir du 1er janvier 2004. Elle s'applique également pour les enfants nés prématurément dont la naissance était prévue en 2004....
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| 06/05/03 |
: à compter du 1er janvier 2004, une nouvelle prestation familiale la "Prestation d'accueil du jeune enfant" se substituerait à 5 prestations familiales actuelles : l'APJE, l'APE, l'AEFMA et l'AGED... |
| Retraite |
| 04/11/04 |
Le député Alain Bocquet souhaite que les métiers de la construction et des travaux publics soient reconnus comme étant pénibles afin de permettre à ces salariés de prétendre à une retraite à taux plein dès l'âge de 55 ans.
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| 04/11/04 |
Les retraités du régime général, du régime des salariés agricoles et de certains régimes spéciaux peuvent désormais cumuler plus facilement une pension de retraite et un revenu d'activité. Ces nouvelles règles de cumul d'un emploi et d'une pension de vieillesse entrent en application le 1er janvier 2005.
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| 23/09/04 |
Le décret (n°2004-971) du 13 septembre 2004 vient de modifier l'article R351-4 du code de la sécurité sociale, relatif aux périodes reconnues comme équivalentes.
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| 23/09/04 |
Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, vient de demander au Conseil d'Orientation des Retraites (COR) de lui fournir un rapport sur la réforme des pensions de réversion. Suite à la récente modification réglementaire du régime, de nombreuses protestations syndicales et politiques se sont fait connaître, indique l'AFP.
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| 09/09/04 |
En un clin d'oeil, comparez les droits à réversion offerts par les différents régimes : régime général, ARRCO, AGIRC et IRCANTEC. Un tableau de synthèse exclusif...
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| 15/07/04 |
À compter du 1er janvier 2005, une part des primes et indemnités versées aux fonctionnaires sera prise en compte pour les droits à la retraite et constituera des droits à pension additionnelle à côté de la retraite de base.
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| 03/06/04 |
: nouvelles conditions de versement au 1er juillet 2004 |
| 25/03/04 |
les conseils d'administration de l'ARRCO et de l'AGIRC viennent de décider une revalorisation de la valeur de leur point de référence de 1,75 % et une hausse du salaire de référence (prix d'acquisition d'un point de retraite) de 2,3 % à effet du 1er avril 2004.
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| 26/02/04 |
Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005, deux nouvelles possibilités de rachat de cotisations d'assurance vieillesse sont offertes aux personnes agées de 54 ans au moins. Elles concernent les années d'études supérieures sanctionnées par un diplôme, et les années d'activité pour lesquelles le revenu n'a pas été suffisant pour valider quatre trimestres. Un bon moyen pour percevoir une pension de vieillesse plus élevée...
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| 11/12/03 |
. Le nouveau dispositif national d'information sur les retraites prévoit la mise en place de plusieurs outils destinés à informer les salariés sur la réforme des retraites et répondre à toutes leurs questions...
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| 12/11/03 |
: parution du décret concernant les assurés qui ont commencé à travailler avant 17 ans |
| 29/10/03 |
: nouvelles dispositions relatives aux bonifications pour enfants |
| 2/10/03 |
: un R qui veut dire Retraite... |
| 18/09/03 |
: la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites soumet les avantages de préretraite entreprise à une nouvelle contribution. |
| 04/09/03 |
: dans l'attente des décrets d'application, présentation des grandes lignes de la loi du 21 août 2003... |
| 04/09/03 |
: dispositif remanié par la loi du 21 août 2003... |
| 04/09/03 |
: les conditions d'attribution de la pension seront modifiées à compter du 1er janvier 2004... |
| Santé |
| 04/11/04 |
Composante du curry, la curcumine a pour vertu anti-cancéreuse d'empêcher l'entrée des produits chimiques dans la cellule. Associée au poivre noir, son assimilation est multipliée par 20 !
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| 09/09/04 |
Vous n'êtes de retour au bureau que depuis quelques jours, et déjà, vous êtes sujet(te) à des contractures musculaires, douleurs lombaires ou maux de tête ? Votre position de travail est sûrement en cause ! En suivant les conseils avisés de Virginie Abadie, apprenez à mettre un terme définitif à ces petits maux qui vous gâchent la rentrée...
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| 03/06/04 |
: recettes pour rester performant au travail toute la journée... |
| 19/05/04 |
: les risques pour l'organisme |
| 6/05/04 |
: lancée par l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), cette initiative vise à sensibiliser les entreprises et à faire connaître les pratiques destinées à améliorer le bien-être des salariés sur leur lieu de travail. |
| 11/03/04 |
Pour se sentir mieux au bureau, il suffit parfois de peu de choses : bien régler et aménager son poste de travail par exemple. Vérifiez grâce à cette check-list si vous êtes bien installé(e)...
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| 15/01/04 |
: du japonais SHI : "doigt" et ATSU : "pression", le shiatsu est une technique de massage traditionnel japonais, qui trouve son origine dans la médecine chinoise et l'acupuncture.
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| 11/12/03 |
Représentant près de 70% des maladies professionnelles, soit 120 000 cas recensés l'année passée par la médecine du travail, et en augmentation constante, ils pourraient bien devenir le prochain "mal du siècle"...
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| 27/11/03 |
Nous sommes nombreux à travailler sur écran. Quels sont donc les signes et les remèdes aux pertubations posturales liées à un problème oculaire ?
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| 10/07/03 |
: de plus en plus de salariés se plaignent de douleurs dans le dos. Voici quelques explications et exercices permettant de les soulager... |
| 12/03/03 |
: méthodes de communication avec la personne alcoolique, toxicomane ou pahrmacodépendante et, également, réglementation du travail sur ce thème |
| 04/12/02 |
: de la qualité de notre sommeil dépendent nos performances intellectuelles, psychiques, physiques et, par conséquent, la qualité de notre travail... |
| Sécurité sociale |
| 23/09/04 |
Sont désormais affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, en application de l'article 71 de la loi (n°2004-810) du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, les personnes mentionnées au 2° de l'article L781-1 du code du travail, c'est-à-dire les franchisés et franchiseurs.
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| 24/12/03 |
... : selon le Haut Conseil de l'assurance maladie, en l'absence de réforme, le besoin de financement des dépenses de santé devrait atteindre 640 000 000 000 euros en 2020. (six cent quarante milliards d'euros !).
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| 11/12/03 |
Le 6 novembre dernier, le Premier ministre a présenté son programme d'actions, destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Cette réforme sera essentiellement financée par une nouvelle cotisation patronale de 0,3% prélevée sur les employeurs privés et publics en contrepartie d'une journée de travail supplémentaire...
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| Stratégie et conduite de projet |
| 16/10/03 |
vus par Hugues Marchat, consultant en gestion de projet. |
| 16/10/03 |
des 13 facteurs qui facilitent le changement |
