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Date de mise en ligne
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Thème
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Titre et résumé de l'article
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| Juillet 2005 |
| 7/07/05 |
Divers |
Dans quelques semaines, quelques jours ou quelques heures, vous pourrez éteindre votre ordinateur, saluer vos collègues et quitter votre bureau pour goûter un repos bien mérité. Avant cela, pour être sûr(e) de déconnecter complètement de votre travail et profiter au maximum de vos vacances, nous vous invitons à suivre ces quelques recommandations...
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| 7/07/05 |
Droit du travail |
Si en votre qualité d’employeur, vous souhaitez embaucher un jeune durant les vacances scolaires et que vous vous interrogez sur son statut juridique, ce dossier vous concerne. En effet, les obligations des employeurs relatives à l’emploi des jeunes, embauchés durant leurs vacances scolaires, peuvent varier en fonction de leurs conditions d’activité au sein de l’entreprise.
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| 7/07/05 |
Recrutement |
La loi est très précise. Le code pénal dans ses articles 225-1 à 225-4 et le code du travail dans ses articles 122-45 et 311-4 indiquent clairement ce qu’il est interdit de mentionner dans le texte d’une offre d’emploi. Mais, de nos jours, avec la diffusion instantanée des offres d’emploi sur Internet, une erreur peut vite être commise et votre offre se retrouve alors illégale. C’est d’autant plus dangereux, que les comités contre la discrimination dans le monde de l’emploi, sont, à juste titre, de plus en plus vigilants. Voici donc les 10 éléments à bannir de vos offres d’emploi...
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| 7/07/05 |
Ressources Humaines |
Si les entreprises françaises se montrent encore peu hardies en la matière, de plus en plus de grands groupes, anglo-saxons notamment, externalisent certaines fonctions ressources humaines. L'occasion de faire des économies, de se libérer du temps et d'améliorer leur efficacité. A condition de bien préparer ce virage...
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| 7/07/05 |
Mobilité internationale |
En droit du travail, lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger on parle de contrat de travail international mais ce dernier n'est pas défini dans le code du travail. Forme et rédaction du contrat, éléments importants,... Nous avons fait le point pour vous.
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| 7/07/05 |
Égalité hommes - femmes |
Selon une étude de l'APEC, le salaire moyen des femmes cadres progresse mais reste inférieur à celui de leurs collègues masculins. Le salaire moyen des femmes cadres s'élevait en 2002 à 39 516 euros par an contre 50 085 euros pour les hommes. Les femmes gagnaient donc 21% de moins que leurs collègues masculins. Certes, depuis 1995, les écarts se resserrent mais cette amélioration reste relative. En effet, les écarts de salaires sont plus importants à mesure que l'on monte dans la hiérarchie. Par ailleurs, le salaire moyen des hommes cadres progresse moins vite qu'auparavant, rendant moins significatif l'amélioration des rémunérations moyennes des femmes.
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| 7/07/05 |
Égalité hommes - femmes |
Installée officiellement jeudi 23 juin dernier, cette institution pourra être saisie par le public, ou se saisir d’office, de tous les cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, de l’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet des handicaps.
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| 7/07/05 |
Rémunération |
Toutes fonctions confondues, la médiane des rémunérations annuelles brutes proposées dans les offres d'emploi en Ile-de-France est supérieure de 2 500 euros à celle de la Province. Dans la plupart des fonctions, les rémunérations sont plus élevées en région parisienne. Les écarts les plus grands sont constatés dans cinq fonctions : direction, secrétariat général (+ 27 % pour l'Ile-de-France), adjoint, conseil de direction (+ 21 %), banques (+ 18 %), ventes (+ 15 %), études socio-économiques (+ 15 %). Dans quelques fonctions cependant, aucun écart n'est constaté entre les rémunérations en Ile-de-France et en Province : maintenance, sécurité, comptabilité, médical, social, culturel.
Source : Apec
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| Juin 2005 |
| 23/06/05 |
Sécurité Sociale |
Rappel : vous avez jusqu'au 1er juillet (dans 8 jours !) pour renvoyer à votre caisse d’Assurance Maladie l’imprimé "Déclaration du choix du médecin traitant", rempli et signé par le médecin que vous avez choisi. Ce dispositif de choix d'un médecin traitant est l’un des moyens d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement : soigner mieux en dépensant mieux. Sa mise en oeuvre va s’accompagner de la disparition progressive du système du médecin référent, d’ici à 2006. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif, télécharger le formulaire à remplir pour le 1er juillet, ou connaître les montants des remboursements, cet article est fait pour vous !
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| 23/06/05 |
Santé |
Patrick Wolf, ingénieur hygiéniste, s’est lancé le défi de proposer un livre pragmatique et didactique sur le rôle de notre alimentation dans la prévention et le traitement du cancer.
J’en conviens, le sujet peut vous sembler un peu sérieux pendant cette période estivale, mais vous verrez que le propos de Patrick Wolf est résolument optimiste. Le dossier que nous vous proposons de consulter est entièrement gratuit. Il traite sur 18 pages des effets préventifs et curatifs des antioxydants alimentaires sur notre santé ainsi que des règles simples à respecter pour une assimilation optimale de ces antioxydants.
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| 23/06/05 |
Formation |
Vous avez au moins trois ans d'expérience professionnelle ou bénévole. La validation des acquis de l'expérience (VAE) vous permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.
Elle vous permet aussi d'accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d'études ou des diplômes ou titres normalement requis.
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| 23/06/05 |
Mobilité Internationale |
Les travailleurs des dix pays qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 sont soumis à des règles de circulation plus restrictives que celles auxquelles sont assujettis les travailleurs des quinze pays qu'ils ont rejoints.
Ce guide publié par l'Euro Info Centre de Metz permet de connaître les conditions d'accès au marché du travail dans chacun des pays de l'Union pour les ressortissants des nouveaux et des anciens Etats membres. Nous vous proposons de télécharger ce guide gratuitement.
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| 23/06/05 |
Charges sociales |
Les collectivités territoriales ou leurs groupements ont la possibilité de prévoir une participation des employeurs destinée à financer les transports en commun : le versement transport. Cette contribution patronale est régie par les dispositions du code général des Collectivités Territoriales. Les personnes employant plus de 9 salariés et assimilés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transports urbains ayant institué le versement transport sont redevables de cette contribution.
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| 23/06/05 |
Paie |
Le SMIC va augmenter de 5,5% au 1er juillet pour atteindre 8,03 euros bruts de l'heure, en vertu du processus de convergence des Smic prévu par la loi Fillon de janvier 2003. L'annonce de cette mesure qui concerne plus de 2 millions de salariés sera officialisée lors du Conseil des ministres du 29 juin. Elle est conforme aux précédentes annonces du gouvernement. Dans ses voeux aux "forces vives" de la nation en janvier, le président Jacques Chirac avait annoncé que "le SMIC augmenterait à nouveau de plus de 5% au 1er juillet 2005".
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| 23/06/05 |
Sécurité Sociale |
À partir du 1er juillet 2005 en France, une nouvelle feuille de soin remplace la feuille actuelle afin de prendre désormais en compte le suivi médical par un médecin traitant. Un nouveau relevé de remboursement sera également envoyé aux assurés après les consultations.
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| 23/06/05 |
Social |
Devant les représentants de la Nation, mercredi 8 juin, à l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Dominique de Villepin s’est engagé à gagner "la bataille de l’emploi". Pour relever ce défi, il a détaillé les grandes lignes d’un plan d’urgence, qui repose sur une philosophie claire : "affecter nos moyens à tous ceux qui en ont un besoin réel et immédiat, agir sur les vrais blocages, dans un esprit d’efficacité et de justice". Le Premier ministre a affirmé vouloir "fixer les repères, tracer la voie, remettre la France en marche". "En France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas", a-t-il précisé.
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| 23/06/05 |
Divers |
À l’occasion de l’Exposition Internationale PME-PMI de Canton, l’Union des Français de l’Étranger (U.F.E.) et sa Représentation permanente à Hong-Kong organisent une mission d’information “S’implanter en Chine du Sud” du mercredi 7 septembre au lundi 12 septembre 2005. C'est le moment ou jamais pour vous lancer !
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| 09/06/05 |
Formation |
La loi 2004-391 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social a modifié profondément les règles relatives à l'élaboration du plan de formation. Pour y voir plus clair, nous vous proposons de retouver sur cette fiche de synthèse, les informations de base, indispensables à connaitre : classification des actions de formation, contenu du plan de formation, salariés concernés, rémunération et statut des salariés en formation, ...
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| 09/06/05 |
Santé |
Bientôt l'été et peut-être une nouvelle canicule ! Entre coup de soleil et coup de chaleur, les risques sont nombreux pour tous ceux qui auront la "chance" de travailler par plus de 30°C à l'ombre. A travers ce tour d'horizon, découvrez les risques encourus et les réactions de votre organisme lorsqu'il est confronté à des conditions climatiques de fortes chaleurs.
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| 09/06/05 |
Santé |
Vous n'êtes au bureau que depuis quelques heures, et déjà, vous êtes sujet(te) à des contractures musculaires, douleurs lombaires ou maux de tête ? Votre position de travail est sûrement en cause ! En suivant les conseils avisés de Virginie Abadie, apprenez à mettre un terme définitif à ces petits maux qui vous gâchent la vie...
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| 09/06/05 |
Santé |
Le pain complet contient 3 fois plus de fer que le pain blanc, 3,8 fois plus de magnésium, 3,7 fois plus de vitamines B1-B2-B3… Le sucre complet est riche en vitamines B1-B2-B6-C et provitamine A contrairement au sucre blanc qui ne contient aucune de ces vitamines… Enfin, le sucre complet contient 58 fois plus de sels minéraux (potassium, magnésium, calcium, phosphore, fer) que le sucre blanc.
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| 09/06/05 |
Santé |
La toxicodépendance comprend l'alcoolisme, la consommation de drogues et la pharmacodépendance. Plus de 5 millions de français ont une consommation excessive d'alcool, c'est-à-dire plus de 3 verres par jour, selon l'IRSEM. L'alcool est la trosième cause de mortalité en France. 15 à 20% des accidents du travail sont liés directement à la consommation d'alcool. Parmi les drogues se trouvent la marijuana, le haschich, la cocaïne, le crack, l'ectasy, l'héroïne, le LSD, les amphétamines et le tabac. La pharmacodépendance vise les abus ou la mauvaise utilisation de médicaments psychoactifs, tels que les tranquilisants ou anxiolytiques, les somnifères ou hypnotiques, les neuroleptiques ou antipsychotiques, les antidépresseurs.
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| 09/06/05 |
Social |
L’instabilité du marché du travail est particulièrement liée à certaines formes de contrats : CDD, intérim... Face à ce constat établi notamment par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, regardons les pistes évoquées pour lutter contre l’insécurité professionnelle.
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| 09/06/05 |
Recrutement |
Le Master of Business Administration est souvent présenté comme le complément de formation idéal pour les cadres à haut potentiel qui souhaitent accélérer leur ascension professionnelle. Avant de vous lancer, sachez que la préparation d'un MBA doit s'inscrire dans le cadre d'un projet qui va bien au-delà du simple "habillage de CV". Avec la multiplication des titres et des formules de MBA, la capacité à personnaliser votre diplôme reste déterminante pour faire la différence face aux recruteurs.
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| 09/06/05 |
Mobilité Internationale |
En devenant travailleur à l’étranger, vous n’êtes plus soumis aux obligations du droit français en matière de réglementation sociale. Cela signifie que vous pouvez choisir librement votre modalité de protection. Deux possibilités s’offrent à vous, classifiées par la sécurité sociale en deux appellations contrôlées : expatrié ou détaché.
Le détachement vous permet de conserver les avantages de la couverture sociale française et de continuer à cotiser auprès de la CPAM, de la caisse de retraites auxquelles vous êtes rattaché. Les prestations sont les mêmes qu’en France, à l’exception de celles non reproductibles, comme la gratuité des soins par exemple, particularité française.
L’expatriation vous évite tout lien social avec la France. Cette solution convient parfaitement à tous ceux qui, de part leur situation professionnelle et familiale, ont tout intérêt à jouer eux même le rôle de caisse de retraite et à utiliser le système social et médical du pays dans lequel ils se trouvent. Les solutions et organismes assurant la protection sociale de l’expatrié sont bien entendu privés et c’est le salarié qui prend la décision d’y adhérer. Chacune de ces solutions proposent ses propres avantages… Avant de partir, étudiez attentivement quelle solution est la plus intéressante pour vous. Elle n’est pas toujours celle qu’on croit !
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| Mai 2005 |
| 26/05/05 |
Contrat de travail |
Applicables depuis le 1er mai conformément à la loi de cohésion sociale, ces deux types de contrats doivent faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le CIE concerne le secteur marchand : employeurs tenus d’affilier leurs salariés à l’assurance chômage, établissements publics industriels et commerciaux…, tandis que le CAE est centré sur le secteur non marchand : collectivités territoriales, établissements publics…
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| 26/05/05 |
Retraite |
Depuis le 11 mai dernier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite.
Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis de valider 4 trimestres. Il précise notamment les démarches à accomplir pour obtenir la validation de trimestres supplémentaires, le calcul du montant du rachat et les modalités de paiement.
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| 26/05/05 |
Égalité hommes - femmes |
Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mai dernier. Il prévoit notamment de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, réconcilier vie professionnelle et vie familiale, promouvoir l'accès des femmes aux instances délibératives et juridictionnelles, ainsi qu'à l'apprentissage et à la formation professionnelle initiale et continue.
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| 26/05/05 |
Divers |
L’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 a créé un service public permettant à toute personne qui le demande de faire connaître, en une seule opération gratuite, son changement d'adresse aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics nationaux à caractère administratif, aux organismes gérant des régimes de protection sociale et aux personnes morales chargées du service public de la fourniture de services postaux, de communications électroniques, d'électricité, de gaz ou d'eau.
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| 26/05/05 |
Droit du travail |
Votre employeur n’a plus confiance en vous ou ne s’entend tout simplement plus avec vous. Il décide de vous licencier car il estime, en qualité de fondateur de cette société, qu’il est en droit de ne pas continuer à travailler avec des personnes qu’il n’estime pas. Mais c’est sans compter avec le droit du travail !
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| 26/05/05 |
Social |
Pour aider les enfants ou leur famille à partir en vacances, certaines Caisses d'Allocations Familiales (C.A.F.) accordent à leurs allocataires, et sous certaines conditions, des aides financières sous forme de bons vacances.
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| 26/05/05 |
Congés |
Protection de l’enfant sur Internet et accompagnement du désir d’enfant des familles, tels sont les thèmes de la Conférence de la famille qui doit se tenir en juin. Sont avancées en particulier l’idée d’un congé parental plus court (1 an au lieu de 3 ans aujourd’hui) mais mieux rémunéré (entre 700 à 1 000 euros par mois contre 250 à 500 euros actuellement) et l’idée d’une campagne de sensibilisation des parents et des enfants aux dangers de l’internet.
La Conférence de la famille est organisée chaque année. Elle réunit, outre le gouvernement, les associations du mouvement familial, les organismes de protection sociale, les syndicats, les représentants de collectivités territoriales ainsi que des personnalités qualifiées.
Source : viepublique.fr
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| 12/05/05 |
Contrat de travail |
Une indemnité transactionnelle a généralement pour objectif de parer à toute contestation future liée au licenciement. Ainsi, l’employeur est souvent amené à verser ce type d’indemnité lorsqu’une transaction est conclue. Cependant, il est possible qu’un accord collectif, applicable au salarié, prévoie une indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive afin de régler les conséquences d’une rupture du contrat de travail.
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| 12/05/05 |
Contrat de travail
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La clause d’objectif peut avoir pour objet la fixation contractuelle d’un résultat à atteindre, d’un chiffre d’affaires à réaliser, d’un quota de vente.
Le fait de ne pas respecter une clause contractuelle d’objectifs ou de quotas n’est pas, à elle-seule, constitutive d’une faute grave. De même, le seul fait de ne pas atteindre l’objectif prévu dans une clause contractuelle régulièrement négociée, ne peut motiver, en soi, un licenciement pour cause d’insuffisance de résultats.
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| 12/05/05 |
Sécurité sociale |
Une nouvelle réglementation rend désormais plus facile le remboursement des soins médicaux reçus en dehors de France dans un pays de l'Union Européenne. Les caisses d’assurance maladie doivent aujourd'hui rembourser à leurs assurés les soins dispensés par un médecin de ville dans un Etat de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) « dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France ».
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| 12/05/05 |
Emploi |
Récemment, la presse a fait écho d'une procédure de licenciement économique d'une entreprise française, proposant le reclassement des salariés dans une succursale en Roumanie, pour 110 euros par mois avec 40 heures de travail hebdomadaire, soit à un niveau supérieur au SMIC légal du pays d'accueil. Faisant suite aux polémiques suscitées par cette proposition de "pseudo reclassement", Jean Louis Borloo, Ministre de l'emploi et du travail, a déclaré qu'il s'élevait "contre de telles procédures inacceptables tant humainement que moralement".
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| 12/05/05 |
Fiscalité |
Un décret publié le 29 avril au Journal officiel instaure un nouveau crédit d’impôt. Ce crédit s’applique aux opérations de relocalisation effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 par des entreprises qui, ayant transféré leur activité hors de l’espace économique européen (EEE), la domicilient à nouveau en France.
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| 12/05/05 |
Formation |
En cas de décision négative, le salarié dispose de deux types de recours :
- Un recours non contentieux : auprès des délégués du personnel, et auprès de l'inspecteur du travail si la demande a été reportée pour des raisons de service. Celui-ci ne dispose que d'un rôle de conciliation.
- Un recours contentieux devant le conseil des prud'hommes : en exerçant une action en exécution forcée de la convention collective ou de l'accord national interprofessionnel ainsi que, le cas échéant, une action en dommages-intérêts.
- Les textes de référence : articles L.931-6, L.422-1 et R.931-6 du Code du travail
Source : service-public.fr,
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| Avril 2005 |
| 28/04/05 |
Droit du travail |
La journée de solidarité prévue le lundi 16 mai prochain suscite toujours autant d'interrogations, de la part des employeurs, salariés, et organisations professionnelles des secteurs publics et privés. Entre ceux pour qui la solidarité consiste à travailler 1 minute et 52 secondes de plus par jour, les vacanciers, les grévistes et les autres (vous ?), le débat est ouvert et beaucoup de questions subsistent. Pour y répondre, le Ministère de l'emploi vient de mettre en ligne un document "23 questions / réponses" pécisant les modalités de fixation, d'accomplissement, et l'impact de cette journée de solidarité sur la rémunération, les congés, les RTT.
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| 28/04/05 |
Divers |
Imaginez un seul instant que l'on vous pose cette question. Sauriez-vous y répondre de façon précise ? Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons ce document de synthèse, d'une grande clarté, et très détaillé. À imprimer et à conserver très précieusement.
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| 28/04/05 |
Communication et management |
Découvrez - si vous l'ignorez encore - ou redécouvrez, la façon dont vos gestes et votre comportement influencent votre communication et votre capacité à être compris(e) lorsque vous prenez la parole en public. Soit, en termes beaucoup plus savants mais bien moins explicites, "l'impact de votre langage non-verbal sur la transmission de votre message".
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| 28/04/05 |
Recrutement |
Devant la difficulté à gérer convenablement un afflux de CV transmis par e-mail, beaucoup d'entre vous ont fait le choix de ne plus accepter les candidatures qui arrivent par courrier électronique. Erreur ! Le site focusrh.com a listé 7 raisons de revenir sur votre décision et d'utiliser à nouveau ce vecteur lors de vos prochains recrutements.
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| 28/04/05 |
Droit du travail |
Si l'employeur utilise l'intranet pour diffuser les informations obligatoires, il doit néanmoins établir au profit de chaque personne de l'entreprise demandant un changement d'horaire - réduction ou augmentation du temps de travail -, une liste personnalisée se restreignant aux postes correspondant à l'emploi occupé par le salarié demandeur ou des emplois équivalents.
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| 28/04/05 |
Droit du travail |
La majorité des salariés effectue, dans le cadre de leur poste de travail, une série de tâches prédéfinies. Elles le sont soit du fait du contrat de travail soit du fait des habitudes prises. L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, demander à l’un de ses salariés d’accomplir une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions habituelles. Dans ce cas, quels sont les droits et obligations du salarié ?
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| 28/04/05 |
Droit du travail
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Un réglement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés, et facultatif dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Il s'impose à tous les salariés de l'entreprise même s'ils ont été embauchés avant sa mise en application.
C'est un document écrit, rédigé par l'employeur. Il doit obligatoirement être écrit en français et peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
Le réglement intérieur ne doit contenir que : les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline (notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur). Il mentionne aussi les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés. Il doit être conforme aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables. Il doit également respecter : les droits des personnes, les libertés individuelles et collectives.
Le projet de règlement de l'employeur doit être soumis pour avis au comité d'entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les matières relevant de sa compétence. Le projet et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail. L'inspecteur du travail contrôle la légalité des clauses du règlement dont il peut demander le retrait ou la modification. Une copie du règlement intérieur doit être adressée au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.
Le règlement intérieur est ensuite affiché sur le lieu de travail.
Source : service-public.fr |
| 14/04/05 |
Contrat de travail |
Contrats à durée déterminée, apprentissage, intérim ou contrats aidés, ces formes d’emploi sont 2 fois plus utilisées aujourd’hui qu’il y a 20 ans. Elles représentent 11% de l’emploi total, soit 2,6 millions de salariés (contre 6% en 1982).
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| 14/04/05 |
Contrat de travail |
Selon la loi, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Si le salarié manque à ses obligations en la matière, il engage sa responsabilité. Le cas échéant, l’employeur peut le licencier pour faute grave.
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| 14/04/05 |
Contrat de travail |
Une clause de dédit-formation peut être insérée dans un contrat de travail. Elle représente une certaine garantie pour l’employeur. Cette clause prévoit que le salarié devra rembourser les frais engagés par l’employeur pour la formation s’il décide de rompre son contrat de travail avant un certain délai. La validité de cette clause est soumise à certaines conditions que les juges ont rappelées récemment.
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| 14/04/05 |
Santé |
L’avocat est un fruit aux vertus multiples, héritées des éléments qui entrent dans sa composition : la vitamine E, vitamine dite "essentielle", qui a des propriétés antioxydantes, la lutéine, utilisée pour la prévention du cancer de la prostate, le glutathion, un antioxydant puissant qui se concentre dans le foie, et le ß-sitostérol, qui a pour action d’abaisser le taux de cholestérol.
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| 14/04/05 |
Durée du travail |
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La loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise permet aux salariés cadres en forfait annuel, de travailler au-delà de la durée annuelle de travail fixée dans la convention de forfait. Le régime des heures de travail effectuées dépend de la taille de l'entreprise et de la conclusion ou non, d'un accord ou d'une convention.
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| 14/04/05 |
Droit du travail |
La loi reconnaît un pouvoir de direction et un pouvoir disciplinaire à tout employeur. Toutefois, l’exercice de ces pouvoirs doit se faire dans le respect des droits du salarié. Ainsi, un employeur qui souhaite effectuer une fouille pour raison de sécurité, ou pour rechercher des objets volés, doit au préalable informer le salarié de son droit de refuser un tel contrôle, et de son droit d’exiger la présence d’un témoin.
Le fait que le règlement intérieur fasse état de l’existence de tels droits ne dispense en aucun cas l’employeur d’informer le salarié de ses droits. Dans l’hypothèse où l’employeur n’aurait pas informé le salarié de ses droits, le licenciement, dont le motif serait basé sur les résultats de cette fouille, serait sans cause réelle et sérieuse.
Sources : legitravail.com, arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 8 mars 2005,
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| 14/04/05 |
Sécurité Sociale |
Quelques extraits de courriers adressés au Caisses Primaires d'Assurance Maladie.
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| Mars 2005 |
| 31/03/05 |
Épargne salariale |
Prévue depuis quelques semaines, l’intervention du Premier ministre, le 23 mars, devant le Conseil économique et social (CES) a été l’occasion de dévoiler des mesures complémentaires concernant la réforme du système de participation. En 2002 (derniers chiffres officiels), quatre salariés sur dix dans le secteur marchand non agricole ont eu accès à un mécanisme de participation. Le montant moyen versé par salarié bénéficiaire était de 1 161 euros. |
| 31/03/05 |
Retraite |
Le conjoint survivant, ou ex-conjoint s'il est divorcé(e), d'une personne assurée au régime général peut bénéficier d'une pension de réversion sous certaines conditions. Âge, ressources, modalités de demande, montant, majoration, délais... Pour tout savoir sur la pension de réversion, consultez cette fiche pratique.
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| 31/03/05 |
Fiscalité
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Actuellement en application des dispositions communautaires, seules les prestations fournies par les avocats au titre de l'aide juridictionnelle se voient appliquer le taux réduit de la TVA à 5,5 %. Cette application résulte de l'autorisation donnée aux Etats-membres par les autorités communautaires d'appliquer le taux réduit de la TVA aux "prestations de services et à la livraison de biens par des organismes reconnus comme ayant un caractère social par les Etats-membres".
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| 31/03/05 |
Charges sociales |
Le Titre Emploi Entreprise (TEE) occasionnel permet à une entreprise d'embaucher simplement. Grâce à un document unique il peut accomplir rapidement toutes les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration auprès des organismes de protection sociale, Urssaf, Assedic, caisse de prévoyance, etc., mais aussi régler les cotisations obligatoires, indique la lettre mensuelle de l'Urssaf.
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| 31/03/05 |
Divers |
u
La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, Nicole Ameline, a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, un projet de loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Ce texte devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du mois de mai. Il prévoit la suppression des écarts de rémunération entre les deux sexes d’ici cinq ans, en prenant appui sur le dialogue social.
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| 31/03/05 |
Paie |
Un décret en Conseil d’État publié au JO du 18 mars 2005 simplifie les règles relatives au bulletin de paie et prévoit diverses autres dispositions de simplification dans le Code du travail. Ce décret est pris en application de l’ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, elle-même consécutive à la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit.
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| 31/03/05 |
Durée du travail |
La proposition de loi UMP réformant les 35 heures a été adoptée définitivement, suite au vote en seconde lecture par l’Assemblée nationale du texte tel qu’amendé par le Sénat au début du mois. Cette proposition « portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise » permet l’augmentation de la durée du travail par le biais d’accords collectifs sur le compte épargne-temps ou les « heures choisies ».
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| 31/03/05 |
International |
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Le site internet www.politiquessociales.net a rassemblé un ensemble de textes relatifs au débat régnant actuellement aux États Unis sur la privatisation de la sécurité sociale. Impacts sur les plus pauvres, mythes entourant la réforme de la sécu, exemples anglais et chiliens, ... Les arguments ne manquent pas aux détracteurs de la privatisation.
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| 17/03/05 |
Santé |
Pour se sentir mieux derrière son bureau, certains petits gestes font la différence. Les conseils avisés de Romuald ABADIE, masseur kinésithérapeute.
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| 17/03/05 |
Divers |
La Charte de l’environnement a été adoptée par le Congrès le 28 février dernier. Au même titre que les Droits de l’homme, elle fait désormais partie de la Constitution et s’impose à tous, législateur, particuliers et entreprises. Un bien beau texte en vérité...
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| 17/03/05 |
Contrat de travail |
Lorsqu'un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut ne pas comporter de terme précis : il doit alors être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
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| 17/03/05 |
Divers |
Jusqu’à présent, seuls les traitements mis en œuvre à l’aide d’autocommutateurs pouvaient bénéficier de la procédure de déclaration simplifiée. La nouvelle norme simplifiée n° 47 permet dorénavant de faire aussi bénéficier de cette procédure les traitements concernant l’utilisation des services de téléphonie mobile sur les lieux de travail.
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| 17/03/05 |
Management & Communication |
La conduite de réunion nécessite certains réflexes. Rien ne doit être oublié, même pas l'aménagement de la salle qui peut conditionner, à lui tout seul, le succès ou l'échec d'une rencontre. En suivant ces quelques règles élémentaires, l'animateur pourra éviter les pièges classiques et garantir une efficacité maximale face aux objectifs affichés avant une réunion.
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| 17/03/05 |
Contrat de travail |
Moins risquée que la création d'entreprise, c'est une formule qui a le vent en poupe. Le portage salarial associe, d'une part, une société de portage, qui offre un statut légal au consultant, de l'autre part, un salarié, qui doit démarcher les entreprises pour négocier ses missions. La France compte aujourd'hui environ 15.000 portés, un chiffre en progression de 50 % sur un an.
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| 17/03/05 |
Divers |
Sont notamment indiquées les modalités de la saisine, l'obligation d'information à intervalles réguliers de l'auteur de la saisine, les modalités selon lesquelles la HALDE peut faire procéder à des vérifications sur place, la procédure à suivre pour une médiation en vue de parvenir à une résolution amiable des différends, les effets de la mise en demeure de la HALDE.
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| 17/03/05 |
Congés |
L'article L.223-2 du Code du travail prévoit que pour les salariés sous contrat à durée indéterminée, l'ouverture du droit à congés payés est subordonnée à l'accomplissement d'une période de un mois de travail effectif sur la période de référence. Un article remis en cause par la cour de justice des communautés européennes...
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| 17/03/05 |
Droit du travail |
Les sanctions pénales liées au non-respect de la législation du travail se sont multipliées depuis ces 10 dernières années, dans des domaines très divers : représentation du personnel, discriminations, harcèlement sexuel et moral, respect des libertés individuelles dans les dispositifs de surveillance des salariés, travail dissimulé, hygiène et sécurité. Nous vous proposons, grâce à cet article, de faire un point complet sur l'ensemble de ces risques...
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| 3/03/05 |
Gestion du personnel |
Découvrez comment deux grandes entreprises mettent aujourd'hui en pratique les toutes dernières réformes concernant le Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une part, et la lutte en faveur de l'égalité entre hommes et femmes d'autre part. Exlcusif : téléchargez le texte intégral de chaque accord ! Soit, si vous en manquiez, quelques éléments concrets pour vous aider à mettre en oeuvre ces mêmes mesures dans votre entreprise...
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| 3/03/05 |
Gestion du personnel |
Rappelez-vous : il y a quelques semaines, les médias se faisaient l'écho de la généralisation prochaine du CV anonyme. Depuis, on a perdu toute trace de cette mesure, qui n'apparait même pas dans la loi relative à la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Concrètement, le CV anonyme n'est donc pas applicable aujourd'hui, même si Jean Louis Borloo affirme que le gouvernement continue à plancher sur ce sujet. Mais au fait, qu'en pensent les DRH ?
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| 3/03/05 |
Droit du travail |
La bonne foi contractuelle étant présumée, les juges n'ont pas à rechercher si la décision de l'employeur de modifier les conditions de travail d'un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise. C'est au contraire au salarié de démontrer que cette décision a en réalité été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt, ou bien qu'elle a été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle.
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| 3/03/05 |
Contrat de travail |
À l'expiration du contrat de mission d'un intérimaire, le même poste ne peut pas être pourvu par un salarié sous contrat à durée déterminée ou un intérimaire avant un délai égal, selon les cas, au tiers ou à la moitié de la durée du contrat de mission venu à expiration. Toutefois, si ce délai de carence n'est pas respecté par l'entreprise utilisatrice, le contrat de travail temporaire ne peut pas être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
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| 3/03/05 |
International |
L'INSEE annonçait récemment que le taux de chômage atteignait 10% de la poplulation active en France. En Allemagne, les chiffres sont tout aussi préoccupants. Le nombre de demandeurs d'emplois a en effet atteint le cap des cinq millions, soit "cinq millions de raisons de poursuivre les réformes du marché du travail avec la plus grande résolution", a déclaré le ministre fédéral de l'Économie Wolfgang Clement après l'annonce des derniers chiffres.
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| 3/03/05 |
Congés |
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une prolongation possible du congé de maternité en cas de naissance avant terme.
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| 3/03/05 |
Durée du travail |
Pour que les temps de pause soient rémunérés, ils doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Mais qu'en est-il lorsque le salarié n'est sollicité que très rarement alors qu'il est à la disposition de l'employeur et qu'il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles ? Réponse dans cet article...
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| 3/03/05 |
Droit du travail |
Plusieurs mesures ont vu le jour, concernant les personnes handicapées, dans la loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Nous avons extrait quelques mesures concernant le droit du travail.
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| 3/03/05 |
Droit du travail |
En cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié. Cet avis suppose que l'inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par le code du travail.
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| Février 2005 |
| 17/02/05 |
Sécurité sociale |
Savez-vous combien va vous coûter votre prochaine consultation chez l'ophtalmologue, ou votre prochaine visite chez le pédiatre ? Non ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul(e). Car à force de réforme et de modifications législatives, il est devenu difficile d'y voir clair dans la jungle des tarifs médicaux ! Honoraires des médecins généralistes, des spécialistes, tarifs conventionnels, dépassements... Découvrez tous les chiffres et téléchargez les tableaux de synthèse.
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| 17/02/05 |
Gestion du personnel |
Analyser les rémunérations, suivre les masses salariales, les recrutements, gérer les effectifs, les absences, les formations... De plus en plus de directions des ressources humaines se dotent de solutions pour gérer les données mais également d'outils d'aide à la décision ou de business intelligence pour les analyser et évaluer la performance de leur activité.
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| 17/02/05 |
Sécurité sociale |
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a présenté récemment à la presse ses nouvelles priorités "de contrôles et de lutte contre les fraudes pour 2005". L'Assurance Maladie a expliqué vouloir rendre ses contrôles plus transparents, davantage ciblés et plus efficaces contre certaines pratiques jugées abusives, bien que minoritaires. Une charte sera prochainement publiée sur le site de l'Assurance maladie.
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| 17/02/05 |
International |
Si comme la majorité des Français, votre avis sur la constitution européenne n'est pas encore définitivement tranché, visitez le site officiel créé par l'Union Européenne pour répondre à vos interrogations. Vous y trouverez le texte complet de la constitution, des morceaux choisis, et de multiples annexes. Bref, de quoi se forger un avis éclairé sur la question.
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| 17/02/05 |
Fiscalité |
L’administration fiscale vient de publier le barème des frais de carburant au kilomètre, qui permet aux entrepreneurs de déclarer les dépenses liées à leurs trajets pour l’année 2004.
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| 17/02/05 |
Secteur public |
Dans un dossier de presse publié à l'issue de la dernière réunion du Conseil d'orientation de l'observatoire de l'emploi public, le ministère de la fonction publique a dévoilé officiellement le nombre d'agents employés. Alors combien sont-ils ? 2 millions ? 3 millions ? 4 millions ? Les paris sont ouverts... Réponse et détails du calcul dans cet article.
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| 17/02/05 |
Droit du travail |
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire, l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
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| 17/02/05 |
International |
La Commission a lancé son nouvel agenda social en faveur de la modernisation du modèle social européen dans le contexte du remaniement de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
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| 3/02/05 |
Formation |
D'après un récent sondage, les salariés sont de plus en plus nombreux à être prêts à sacrifier leur temps de loisirs pour effectuer une formation si leur employeur le leur propose. 74 % des salariés indiquent qu'ils répondraient positivement à ce type d'opportunité, seulement 15 % "d'irréductibles" ne voulant pas empiéter sur leurs loisirs. De plus, la tendance au développement personnel fait place, en entreprise, à l'enrichissement professionnel avec pour objectif la consolidation et l'acquisition de connaissances et de compétences.
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| 3/02/05 |
Contrat de travail |
Deux cas peuvent être envisagés : la modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié, le simple changement des conditions de travail que l’employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction.
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| 3/02/05 |
Divers |
Un récent décret fixe de nouvelles règles pour l'obtention de la nationalité française par le mariage. Les conjoints doivent notamment montrer des documents attestant de leur vie commune.
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| 3/02/05 |
Fiscalité |
Les dons effectués par les entreprises au cours des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2003 donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. Le montant de cette réduction est plafonné en fonction du chiffre d'affaires.
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| 3/02/05 |
Gestion du personnel |
Cette nouvelle norme concerne la gestion administrative des personnels, la mise à disposition d'outils informatiques, l'organisation du travail, la gestion des carrières et la formation des personnels.
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| 3/02/05 |
Gestion du personnel |
Avec la percée de l'internet dans les foyers, le web devient un des principaux moyens de réaliser une recherche d'emploi. Face à l'afflux du nombre de candidatures, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se doter d'outils de tri et de gestion de CV.
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| 3/02/05 |
Droit du travail |
Le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable n'est ni suspendu ni interrompu pendant l'arrêt maladie d'origine professionnelle.
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| 3/02/05 |
Paie |
Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié de chèques-vacances est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC appréciée sur une base mensuelle.
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| Janvier 2005 |
| 20/01/05 |
Sécurité sociale |
Le plafond de la sécurité sociale est passé de 2 476 à 2 516 euros au 1er janvier dernier. Avec lui, ce sont tous les montants des prestations de la sécurité sociale qui ont été revalorisés : indemnités journalières de maladie, de maternité, d'accident du travail, minima sociaux, prestations familiales et prestations versées sous conditions de ressources...
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| 20/01/05 |
Durée du travail |
La proposition de loi UMP visant à apporter les assouplissements supplémentaires au dispositif des 35 heures, a été déposée le 13 janvier dernier à l’Assemblée nationale. Au programme : recours simplifié au Compte Épargne Temps (CET) et instauration d'un régime "d'heures choisies".
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| 20/01/05 |
Retraite |
Dernier dossier à traiter au cours de votre vie professionnelle, et non des moindres : votre demande de retraite. Délais, procédure, adresses utiles, ... Découvrez tous les conseils pour partir du bon pied...
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| 20/01/05 |
Sécurité Sociale |
Découvrez ou redécouvrez la signification de plus de 700 acronymes utilisés par la Sécu, classés par ordre alphabétique, avec les liens vers les sites internet correspondants. Une page à classer parmi vos favoris internet...
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| 20/01/05 |
Formation |
La VAE permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification. Elle permet aussi d'accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d'études ou des diplômes ou titres normalement requis. Qui est concerné ? À quels diplômes postuler ? Quelles sont les démarches ? Qui décide ? Où s'adresser ? Toutes les réponses vous attendent...
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| 20/01/05 |
Divers |
Une nouvelle autorité administrative indépendante est instituée : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
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| 20/01/05 |
Épargne salariale |
En permettant d'associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise, l'intéressement se révèle comme un outil de fidélisation et de motivation incontournable pour toutes les entreprises. Pour tout savoir sur ce dispositif, consultez notre fiche pratique.
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| 20/01/05 |
Santé |
Nous sommes nombreux à souffrir de troubles du sommeil. Or, de la qualité de notre sommeil dépendent nos performances tant intellectuelles, physiques et psychiques et, par voie de conséquence, la qualité de notre travail.
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| 20/01/05 |
Durée du travail |
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est désormais fixé à 220 heures par salarié contre 180 auparavant. Toutefois, le contingent annuel spécifique de 130 heures prévu en cas de modulation du temps de travail reste inchangé.
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| 20/01/05 |
Contrat de travail |
Une circulaire DGEFP a apporté de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, notamment des informations sur la procédure d'exonération de charges sociales.
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| 6/01/05 |
Sécurité Sociale |
Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la sécurité sociale ». Pour faire taire ces rumeurs persistantes, la Direction de la Sécurité Sociale propose un dossier très intéressant, permettant de faire le point sur les fondements juridiques de la Sécu, et sur sa légitimité à l'heure de l'Europe et de la mondialisation.
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| 6/01/05 |
Sécurité Sociale |
Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est déduite du montant de vos remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale.
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| 6/01/05 |
Divers |
En ce début d'année, que diriez-vous d'ajouter quelques mots à votre vocabulaire ? Nous avons listé et explicité pour vous tous les termes liés à la retraite. De quoi faire de vous un(e) réel(le) expert(e) en la matière...
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| 6/01/05 |
Sécurité Sociale |
Depuis le 1er janvier 2005, les assurés de plus de 16 ans doivent choisir leur médecin traitant et auront jusqu'au 1er juillet 2005 pour adresser à leur caisse d'assurance maladie un imprimé "Déclaration du choix du médecin traitant" soigneusement rempli avec le médecin traitant.
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| 6/01/05 |
Fiscalité |
Les contribuables utilisant l'internet pour déclarer leurs revenus se verront accorder une réduction d’impôt annuelle de 20 euros, au lieu de 10, comme cela était prévu à l’origine. Les parlementaires ont modifié en ce sens la loi de finances pour 2005.
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| 6/01/05 |
Paie |
Le décret 2004-1464 du 23 décembre 2004 précise les quotités des salaires saisissables pour 2005.
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| 6/01/05 |
Charges sociales |
En plus des modifications habituelles au 1er janvier : augmentation des seuils d’application des taux de la taxe sur les salaires, relèvement du forfait APEC qui sera prélevé en mars, différents changements de charges sociales sur les salaires sont intervenus au 1er janvier 2005.
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| 6/01/05 |
Droit du travail |
Le contrôle des arrêts de travail s'est intensifié tout au long de ces deux dernières années. En 2003, les caisses d'assurance maladie ont ainsi contrôlé les arrêts de travail de 500 000 assurés, et vérifié les prescriptions d'arrêts de travail de 1360 médecins.
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| 6/01/05 |
Contrat de travail |
À l'occasion de la diffusion d'une circulaire sur le nouveau contrat de professionnalisation, l'ACOSS relaie les précisions données par une récente lettre ministérielle sur l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale attachée au dispositif.
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| Décembre 2004 |
| 16/12/04 |
