Social : les propositions du rapport Camdessus pour améliorer la croissance en France
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Très attendu, le rapport Camdessus sur les freins de la croissance, a été remis le 19 octobre au ministre des Finances, Nicolas Sarkozy. Il contient plusieurs propositions de réforme permettant de fluidifier le marché du travail en France, indique AP. Le ministre a immédiatement salué la qualité du travail accompli par l'ancien directeur général du Fonds monétaire international et la pertinence des propositions qui lui ont été faites, souligne Le Figaro.
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Création d'un contrat de travail unique
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Afin de simplifier le droit du travail et d'éviter les cas de recours abusifs aux contrats précaires, le rapport propose de supprimer la distinction entre CDI et CDD au profit d'un "contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection d'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement" en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.
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Création d'un bonus-malus au licenciement
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Le rapport préconise d'instaurer "un système de bonus/malus" à l'américaine, afin de "taxer les entreprises qui licencient".
Ainsi le montant des cotisations sociales payées par l'entreprise pourrait varier en fonction du nombre d'embauches et de licenciements au cours de l'année.
En contrepartie, le rapport recommande de suivre les propositions du rapport Virville en matière de réforme du code du travail. Il s'agirait notamment de la création d'un contrat de travail de projet, de la suppression de la spécificité relative au licenciement pour motif économique, et de ne retenir, en cas de rupture de contrat, que l'absence de motif "réel et sérieux" pour justifier une sanction, souligne LeMonde.
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Extension du chèque emploi-services aux TPE
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Le rapport préconise d'étendre le dispositif simplifié d'emploi du "chèque emploi-services", aux petites entreprises de moins de 3 salariés. Les formalités sociales pour l'embauche de salariés ne seraient plus un frein pour les petites structures.
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Améliorer la flexibilité du temps du travail
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Le rapport suggère d'assouplir les 35H hebdomadaires et de permettre aux salariés de fixer librement leur temps de travail. Par contre, il juge impossible de financer à long termes les allégements de charges patronales sur le budget de l'Etat.
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Les autres mesures phares
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- suppression du contrôle des licenciements économiques par le juge
- abandon des "coups de pouce" annuels au SMIC pour privilégier la revalorisation de la Prime pour l'emploi
- cumul sans restriction d'un emploi rémunéré et d'une retraite pour encourager le travail des seniors
- réforme de la contribution Delalande, contribution supplémentaire versée à l'Unedic par les entreprises qui licencient des travailleurs de plus de 50 ans
- expérimentation sur 3 ans d'une hausse de 50% des seuils de 10 et 50 salariés utilisés pour l'application des dispositions réglementaires dans les PME
- permettre aux commerçants de fixer librement les dates des soldes
- création d'une commission chargée de réviser les réglementations trop restrictives et les professions trop réglementées.
Source : Net-Iris.com (20-10-2004)
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