Détails du webinaire : DATE : Lundi 15 avril 2024 de 14h à 15h RÉSUMÉ : L’arrêt de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dorénavant, les salariés en arrêt maladie accumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, constitue l’une des décisions les plus marquantes de ces dernières années ! […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Congés payés et arrêts maladie : le droit français s’adapte à la réglementation européenne
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la Cour de cassation a rendu en septembre dernier plusieurs décisions[1] prévoyant que les arrêts maladie donnent droit à des congés payés, ce quel qu’en soit le motif, une règle prévue par le droit de l’Union européenne mais qui n’était jusqu’alors pas appliquée en France. Cette extension des droits à congés a des conséquences importantes pour les salariés et leurs employeurs. Afin de sécuriser juridiquement le dispositif, le Gouvernement prévoit d’adapter la réglementation pour donner le « mode d’emploi » en précisant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit.
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Culture Paie : Parler de son salaire oui mais parler du salaire de quelqu’un d’autre non
Simplification du bulletin de paie : les pistes de la Direction de la Sécurité Sociale
Dans le cadre du futur projet de loi Macron II annoncé au printemps, la Direction de la Sécurité sociale travaille actuellement sur une simplification de la présentation du bulletin de paie. De nombreuses mentions, devenues inutiles ou inadaptées, pourraient ainsi être supprimées du bulletin de paie à l’horizon 2027, et être restituées aux salariés via un bulletin de paie récapitulatif annuel remis par l’employeur ou un portail numérique en ligne.
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Charte du cotisant contrôlé de l’URSSAF : les nouveautés 2024
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF. L’actualisation prévoit l’intégration des mesures réglementaires adoptées depuis la précédente version de 2022 et l’extension aux règles applicables aux cotisants du régime agricole.
Cette nouvelle version de la charte est applicable depuis le 1er janvier 2024.
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Culture Paie : la divulgation du salaire – Un salarié peut-il librement parler de son salaire ?
Webinaire « Durée du travail : sécurisez vos pratiques RH ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]
Montant net social
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024, toutes les entreprises doivent obligatoirement déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le « montant net social » de chaque salarié, présent sur les bulletins de paie depuis l’été dernier.
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