Détails du webinaire : DATE : Mercredi 24 mars 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Alors que la crise sanitaire est toujours présente, les entreprises doivent faire face à leurs obligations et s’adapter en revoyant en continue leurs organisations et leurs méthodes de travail. Toutes ces adaptations se réalisent et évoluent dans des contraintes sanitaires imposées depuis près […]

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Les enjeux environnementaux : nouvelle compétence des CSE
Suite à la Convention citoyenne pour le climat, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée nationale. Ce projet de loi renforce le rôle des partenaires sociaux de l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique pour la reconversion des activités et la transformation des métiers liées à la transition écologique.
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Santé et sécurité des salariés : 
quels sont les 10 moyens d’actions à disposition du CSE ?
Le législateur attribue au Comité Social et Economique (CSE) un rôle en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, auparavant exercé par le CHSCT. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut déléguer tout ou partie de cette mission à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) sauf la consultation et le recours à l’expertise. Il convient donc au préalable de prendre connaissance de l’accord sur le dialogue social signé dans l’entreprise pour connaître l’étendue des missions déléguées à la CSSCT et l’articulation entre le CSE et la CSSCT. Si l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés relève de la responsabilité de l’employeur, ce dernier a tout intérêt à travailler en étroite collaboration avec le CSE, acteur pivot de l’entreprise.
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Fonction Publique : les mesures exceptionnelles adoptées durant l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 15 avril 2020 par les dispositions du décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, oblige les pouvoirs publics à prendre des dispositions relatives au fonctionnement des services publics et aux conditions d’emploi, droits et obligations des fonctionnaires.

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reforme code du travail ordonnances macron
Le gouvernement est parti du constat que le droit du travail n’a plus pour vocation ni de rétablir un équilibre des forces, ni d’assurer une meilleure distribution des gains de croissance. En ce sens, il était important d’adapter le code du travail à une nouvelle réalité économique et sociale supposant de donner à l’entreprise, via le dialogue social, une liberté dans l’organisation du travail.
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