Étiquette : indemnité
Licenciement pour inaptitude et indemnité de préavis
Indemnité de congés payés et faute lourde
Remaniement des règles sociales et fiscales liées aux indemnités de rupture les plus élevées
Licenciement pour inaptitude
Les suspensions de contrat
Maladie : les IJSS Cette circulaire n’apporte aucune nouveauté à la législation existante jusqu’ici mais fait le point sur le régime applicable aux indemnités journalières de sécurité sociale maladie. Constatant que depuis plusieurs années, la réglementation relative à ces indemnités journalières a donné lieu à de nombreuses instructions non publiées, l’administration a jugé nécessaire de […]
Suppression de l’indemnité exceptionnelle compensatrice de CSG – Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015
L’indemnité exceptionnelle compensatrice a été instaurée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 afin de compenser la perte de rémunération occasionnée du fait du changement de taux de CSG et de la suppression de la cotisation salariale maladie des fonctionnaires. Etaient notamment concernés, les fonctionnaires dont la première nomination est intervenue avant le […]
Révision de la gratification des stagiaires
Selon une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 14 mai dernier et soumis à présent à une commission mixte paritaire, l’obligation de verser une gratification deviendrait obligatoire pour tout stage de plus d’un mois et passerait de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale à 15%, soit de 436 € […]
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel impact pour les allocataires ?
On en sait désormais plus sur la future convention d’assurance chômage après la publication du projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l’indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d’indemnisation sont donc […]
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté
Article mis à jour le 10 mars 2021 La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code […]