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3jours
Formation L'essentiel de la fiscalité d'entreprise
Règles fiscales et applications pratiques
Déterminer le bénéfice imposable
- Imposition du résultat de l'entreprise
- Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
- Conditions générales de déduction des charges
- Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
- Les principaux produits non imposables
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
Impôt sur les Sociétés (IS)
- Champ d'application de l'IS et de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
- Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
- revenus des titres (régime des sociétés mères), régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants), principaux crédits d'impôts, report en arrière, report en avant des déficits
- Calcul de l'IS, de l'IFA et des contributions additionnelles
- Déclaration et paiement de l'IS : bordereaux d'acomptes et de liquidation
- Réalisation de la liasse fiscale
Réglementation générale sur la TVA
- Champ d'application : opérations imposables et opérations exonérées
- Territorialité : opérations intracommunautaires, importations et exportations
- TVA déductible et TVA collectée
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Déclaration de TVA : la CA3
- Le remboursement du crédit de TVA
- Régularisation des déductions
La Contribution Économique Territoriale (CET)
- Les deux composantes de la CET : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
- Les précisions de l'administration fiscale
Assurer le suivi des autres taxes et impôts directs/indirects
- Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
- Taxes assises sur les salaires : taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue, effort à la construction
Actualités fiscales de l'année (dernière loi de finances)
Les Objectifs
- Comprendre et maîtriser l'environnement fiscal de l'entreprise afin d'acquérir les bons réflexes.
- Procéder aux bons arbitrages, optimiser la fiscalité et anticiper les risques fiscaux dans l'entreprise.
- Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale.
- Connaître les dispositions de la dernière loi de finances.
Les Plus
- Une formation pratique permettant de mesurer la portée des évolutions et d'identifier les sources de risques ou d'opportunités fiscales
- De nombreux cas d'application et des QCM permettant la validation des acquis
