Formation Maîtriser l'application de la TVA

Champ d'application de la TVA

• Opérations imposables par nature, par détermination de la loi ou soumises par option à la TVA
• Personnes assujetties
• Opérations hors-champ et opérations exonérées

Déterminer la TVA exigible

• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Base d'imposition à la TVA : sommes à inclure, frais refacturés, réductions de prix
• Les différents taux de TVA
• Formalisme comptable

Calculer la TVA déductible

• Conditions du droit à déduction : principes généraux et coefficient de déduction, coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) et de taxation (redevables partiels)
• Exceptions au droit à déduction : coefficient d'admission
• Modalités du droit à déduction

Nouveau dispositif de déduction de la TVA

• Nouveau cadre juridique
• Coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• Régularisations annuelles et globales sur les immobilisations et les services
• Formalisme du nouveau dispositif
• Influence du nouveau dispositif sur les entreprises partiellement soumises
• Généralisation de la règle de l'affectation

Paiement de la TVA

Régimes particuliers

• Régime des livraisons à soi-même
• Régime des biens d'occasion
• Régime de la TVA immobilière : réforme de la TVA immobilière, applicable depuis mars 2010

Déclaration de TVA : la CA3

• Demande de remboursement
• Remboursement du crédit de TVA
• Notion de télédéclaration : seuils et règlement
• Nouveaux seuils pour les régimes d'imposition

Territorialité de la TVA : fiabiliser les opérations intracommunautaires, importations et exportations

• Échanges de biens : exportations, importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Principe de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
• Nouvelle obligation déclarative : la Déclaration Européenne de Services (DES)
• Régime applicable aux prestations de services : le "paquet TVA", procédure d'autoliquidation

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Connaître les principaux mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et savoir établir une déclaration de TVA.
• Connaitre les règles liées à la TVA déductible et intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
• Maîtriser les risques de redressement.
• Comprendre les principaux aspects de TVA intracommunautaire et internationale.
• Actualiser ses connaissances par rapport aux dernières dispositions et valider ses pratiques.

Témoignages

« Une formation indispensable pour s'informer des changements » Y.M. Comptable fournisseur. Activité : Restauration

« Un sujet très technique, mais amené avec aisance par le formateur. On ne décroche pas ». Y.H. Comptable en chef. Activité : hôtellerie

Vous aussi laissez votre témoignage