Formation Maîtriser les principales taxes de l'entreprise

Taxe foncière

• Les différents locaux imposables
• Modalités de détermination de la valeur locative cadastrale
• Base d'imposition, calcul de la taxe et cas d'exonération
• Obligations déclaratives et paiement

Contribution Économique Territoriale (CET)

• Les dernières précisions de l'administration fiscale
• Modalités d'imposition : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• Obligations déclaratives et paiement : nouvelles modalités
• Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement

Taxe d'apprentissage

• Entreprises assujetties
• Dépenses libératoires, base de l'assiette imposable et taux applicable
• Exonérations, contribution additionnelle
• Obligations déclaratives (imprimé n° 2042) et paiement

Participation à la formation professionnelle

• Règles d'assujettissement et cas d'exonération, modalités de calcul
• Réalisation de la participation, crédit d'impôt formation
• Déclarations à remplir (imprimé 2483 et 2486) et paiement

Participation à l'effort de construction

• Employeurs assujettis
• Calcul de la participation : base, seuil, taux
• Réalisation et conservation des investissements
• Absence ou insuffisance d'investissement
• Obligations déclaratives (imprimé n° 2080) et paiement

Taxe sur les salaires

• Entreprises redevables
• Exemptions et exonérations, modalités de calcul, obligations déclaratives

Versement à l'Agefiph

• Employeurs assujettis, modalités de calcul
• Cas de libération partielle ou totale du versement
• Déclaration et paiement

Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS)

• Entreprises assujetties, modalités de calcul de la taxe
• Déclaration à remplir et paiement

Contribution sociale de solidarité (ORGANIC)

• Entreprises assujetties et modalités de calcul
• Déclaration à remplir et paiement

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Les Objectifs

• Connaître et appliquer les règles d'assujettissement aux différentes taxes.
• Maîtriser les modalités d'imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements...
• Remplir les imprimés relatifs à ces taxes et procéder à leur enregistrement comptable.
• Appréhender la nouvelle Contribution Économique Territoriale (CET).

Témoignages

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