Formation Optimisation des immobilisations - Perfectionnement

Nouvelle réglementation sur les immobilisations

• Convergence du plan comptable général vers les IFRS
• Textes de référence : règlements CRC 2002-10 et 2004-06
• Une nouvelle logique : l'approche par composants

Définition et comptabilisation des immobilisations

• Définir un actif immobilisé

• notion de patrimoine
• critères de définition d'un actif
• distinction des charges et immobilisations
• les trois familles d'immobilisations : incorporelles, corporelles, financières
• place des immobilisations au bilan

• Comptabiliser une immobilisation : comment déterminer le coût d'entrée des actifs ?

• acquisition et reprise en fin de contrat : éléments constitutifs du coût d'acquisition
• création en interne : éléments constitutifs du coût de production
• dépenses ultérieures : dépenses d'entretien et de réparation, pièces de rechange et de sécurité

• Traitement des frais d'acquisition, d'établissement, de recherche et développement
• Comptabilisation par composants

Amortissement des immobilisations

• Biens amortissables
• Base amortissable et notion de valeur résiduelle
• Modes d'amortissement
• Durées d'amortissement
• Plan d'amortissement et ses modifications
• Amortissement par composants

• modalité de calcul
• conditions de déductibilité des composants de 1ère et 2e catégorie

• Traitement des divergences entre amortissement comptable et fiscal : l'amortissement dérogatoire et les réintégrations extra-comptables

Dépréciation des immobilisations

• Quand effectuer un test de dépréciation ?
• Calculer une perte de valeur
• Enregistrement et suivi comptable d'une dépréciation
• Traitement fiscal

Impact des nouvelles normes sur les documents comptables et fiscaux

• Nécessité de l'inventaire physique
• Informations à fournir dans l'annexe comptable
• Liste des informations nécessaires à la mise en place des plans d'amortissements
• Incidences en matière fiscale des nouvelles règles d'évaluation des immobilisations : liasse fiscale, Contribution Économique Territoriale (CET)

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Les Objectifs

• Connaître la nouvelle réglementation sur les immobilisations.
• Évaluer les actifs immobilisés selon les nouvelles règles comptables.
• Maîtriser l'approche par composants des immobilisations.
• Assurer une meilleure circulation de l'information entre les services techniques, comptables et financiers.
• Maîtriser le traitement comptable et fiscal des amortissements et des dépréciations.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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