Formation TVA des échanges internationaux

Territorialité de la TVA

• Définition du territoire français au sens de la TVA
• Définition du territoire de l'Union Européenne
• Notions d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires
• Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services
• Relations entre la métropole et les DOM, entre la métropole et Monaco
• Lieu d'imposition et d'établissement, siège social

Régime des livraisons de biens

• Exonération des exportations et imposition des importations
• Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation
• Détaxation des exportations
• Achats en franchise
• Exonération des livraisons intracommunautaires
• Imposition des acquisitions intracommunautaires
• Opérations triangulaires
• Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude "carrousel"
• Le cas des livraisons à distance et des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD)
• Les ventes en consignation et les ventes en dépôt

Régime des prestations de services

• Nouveaux principes d'imposition des prestations de services (preneurs assujettis ou non assujettis)
• La notion de siège et d'établissement stable
• Règles spécifiques aux immeubles
• Transports de passagers et transports de biens
• Locations de moyens de transports
• Les services électroniques
• Les prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
• Les ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents
• Procédure d'autoliquidation et comptabilisation

Les obligations déclaratives

• Mentions spécifiques obligatoires sur les factures
• Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
• Incidences sur la déclaration de TVA
• La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)

• entreprises soumises à la DEB et contenu
• réforme de la DEB applicable depuis le 1er janvier 2011

• Nouvelle obligation déclarative : la Déclaration Européenne de Services (DES)
• Sanctions du non-respect de ces obligations
• Réforme de la procédure des remboursements de la TVA étrangère

• modernisation de la procédure de remboursement
• les règles de fond et de forme

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Les Objectifs

• Appréhender les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
• Maîtriser les nouvelles règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
• Maîtriser les règles d'assujettissement et de réalisation de la Déclaration d'Échanges de Biens et de la Déclaration Européenne des Services.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Une formation qui m'a permis de démystifier la TVA et la DES, notamment ». G.R. Comptable. Activité : vente de biens d'équipement

« Un bon rythme et un formateur qui sait communiquer son intérêt sur un sujet complexe ». C.S. Aide comptable. Activité : service

« Pour une revue efficace des nouveautés concernant les prestations de service ». T.I. Responsable comptabilité. Activité : sûreté nucléaire

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