Formation TVA pour services comptabilité clients

Mécanisme et champ d'application de la TVA

• Rappel du mécanisme de la TVA
• Opérations imposables par nature ou en raison d'une disposition législative
• Opérations exonérées liées à l'activité
• Les régimes spécifiques : la TVA immobilière, les déchets

Base imposable : déterminer le montant de TVA à exiger

• Sommes à inclure : frais accessoires, compléments de prix, frais fiscaux
• Sommes à exclure : rabais, remises, ristournes, intérêts de retard
• Opérations soumises à des règles d'assiette particulières

• frais de port ou de transport facturés aux clients
• cession des immobilisations
• emballages consignés, logiciels

• Les différents taux de TVA

L'exigibilité de la TVA

• Fait générateur et exigibilité de la TVA : régime des livraisons de biens meubles corporels, régime des prestations de services et des travaux immobiliers
• Option pour la TVA sur les débits : procédure d'adhésion et intérêt
• Gérer les impayés : règles de régularisation de la TVA

Les exonérations territoriales

• Les livraisons de biens

• exportations et livraisons intracommunautaires
• attestations d'exportation : régime des achats en franchise
• opérations triangulaires

• Les prestations de services

• réforme des prestations de services extra et intracommunautaires : les règles applicables depuis 2010
• exceptions au nouveau principe d'imposition

• Obligations déclaratives : Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), Déclaration d'Échanges de Services (DES) et déclaration de TVA
• Pièces justificatives et mentions particulières sur les factures

Établissement de la facture

• Mentions obligatoires et facultatives
• Cas particuliers des exonérations territoriales
• Impact de la Loi de Modernisation de l'Économie (LME) sur les factures

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Les Objectifs

• Connaître les principaux mécanismes de la TVA.
• Repérer les opérations exonérées.
• Déterminer la base imposable et l'exigibilité de la TVA.
• Appréhender et actualiser ses connaissances sur les règles de territorialité de la TVA pour les échanges internationaux.
• Valider ses pratiques de taxation ou d'exonération à la TVA pour éviter tout redressement.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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