Formation TVA pour services comptabilité fournisseurs

Rappel du mécanisme de la TVA

• Définir les opérations imposables à la TVA
• Déterminer la TVA à décaisser
• Vérifier la base imposable et le taux d'imposition
• Cas particuliers : TVA immobilière, livraisons à soi-même et déchets

Respecter les principes de déductibilité de la TVA

• Conditions de fond
• Réforme de la TVA déductible : calcul du coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et de déduction
• Conditions de forme : la facture d'achat
• Conditions de délai

• fait générateur et exigibilité des livraisons de biens et des prestations de services
• prestation de service : option pour la TVA sur les débits
• délai de récupération d'une TVA omise

Déterminer les dépenses exclues du droit à déduction

• Logement du personnel
• Véhicules de transport
• Produits pétroliers
• Cadeaux
• Cas des frais de déplacement

Traiter les opérations avec l'étranger

• Les livraisons de biens

• autoliquidation des acquisitions intracommunautaires
• importations : le règlement de la TVA à la douane
• procédure des achats en franchise
• les opérations triangulaires

• Réforme du régime des prestations de services extra et intracommunautaires

• nouveau principe d'imposition des prestations de services : autoliquidation par le preneur
• exceptions aux principes : locations de véhicule, prestations concernant un immeuble, prestations consommées sur place...

• Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère

• modernisation de la procédure de remboursement
• les règles de fonds et de forme

• Les obligations déclaratives : Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), Déclaration d'Échanges de Services (DES) et déclaration de TVA

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Les Objectifs

• Connaître les principaux mécanismes de la TVA.
• Connaître les règles liées à la TVA déductible et intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
• Actualiser ses connaissances par rapport aux dernières dispositions et valider ses pratiques.
• Appréhender les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
• Maîtriser les nouvelles règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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