Publié le 10/03/10
Les seuils de chiffre d'affaires entraînant l'obligation pour les entreprises de déclarer et régler par voie électronique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires vont être progressivement abaissés (cf. art. 29 de la loi de finances rectificative pour 2009).Publié le 27/01/10
Les indemnités journalières (IJ) des accidents du travail sont désormais assujetties à l'impôt pour moitié. En revanche, ce n'est pas le cas des IJ liées à une infection longue durée. Ces dernières restent en effet exonérées d'impôts.
Par ailleurs, l'indemnité de départ volontaire en retraite à l'initiative du salarié est assujettie en totalité. C'est la fin de l'abattement qui s'élevait à 3050 euros.