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Réforme des retraites : « Entreprises, anticipez ! »

Le calendrier a changé. Si les négociations sur les retraites débuteront en avril par un point sur les différents dispositifs de soutien à l'emploi, le projet de loi est, lui, reporté à septembre. Soit trois mois de délais par rapport à la date qui était initialement prévue. Le but ? « Donner tout le temps au dialogue ». Pierre Leroutier, président de GERESO , expert consultant en régimes sociaux et spécialiste de la retraite, évoque la réforme en cours. Eclairages.

GERESO : Quel seront les premiers impacts, à priori, de la réforme pour les entreprises ?

Pierre LEROUTIER : La réforme va jouer sur les coûts et l'employabilité. En premier lieu, le plan senior qui doit favoriser un maintien dans l'emploi des salariés âgés. En effet, avec l'augmentation de l'espérance de vie et l'amélioration de la santé, une personne de 55 ans peut être en activité sans que cela pose le moindre problème. Et même au delà de cet âge. A priori, c'est un élément technique qui peut résoudre une partie du financement !

L'employabilité va donc représenter une nouvelle « charge » pour les entreprises?

Elle va inévitablement avoir des incidences sur la gestion des carrières. C'est un fait établi : les jeunes générations entrent de plus en plus tard dans la vie active. Elles en sortiront également beaucoup plus tardivement. Cet aspect va certainement engendrer des déséquilibres dans les organisations, en fonction de l'activité. Clairement, il faut absolument qu'il y ait une anticipation de la part des entreprises.

C'est à dire ?

C'est possible via une meilleure connaissance des systèmes en place et des éléments techniques qui les composent. Lorsqu'il y a réforme, il faut comprendre quels sont les éléments modifiés et leurs incidences immédiates sur les carrières. Ensuite, il appartient d'identifier toutes les nouvelles contraintes pour l'employeur. D'autant qu'aujourd'hui plus que jamais, l'entreprise est amenée à prendre en charge le parcours professionnel des salariés, mais aussi certains aspects liés à leur vie hors entreprise comme la prévoyance complémentaire et bien sûr la retraite.

Comment les accompagner efficacement ?

On peut parler par exemple de l'épargne salariale qui est un des compléments utiles aux systèmes de retraite obligatoires. Mais attention à ne pas détourner les plans d'épargne entreprise de leur objectif : de l'épargne à long terme, donc en vue de la retraite ! En effet, aujourd'hui on a fait de l'épargne salariale une avance pour de la consommation à court terme et c'est dommageable pour les niveaux de revenus futurs des retraités.

C'est aux entreprises de sensibiliser et de ne pas dire systématiquement : « Vous avez le choix de débloquer la participation, payez des impôts dessus et allez consommer ». Ce n'est pas le but. Là, on change l'objectif même de la participation et de l'épargne en vue de la retraite. Il appartient à l'entreprise d'expliquer et favoriser ces systèmes complémentaires… ainsi que d' autres produits comme : l'assurance vie, les rentes viagères, le PERCO et autres articles 39 et 83 du code général des impôts que connaissent bien les entreprises !

Durée de cotisation, âge de la retraite, ou encore niveau des cotisations... La réforme fait débat alors que le projet de loi est annoncé pour le début de l'automne !

Oui, il y a débat car notre mode de fonctionnement fait que l'on a une représentativité des salariés qui ne correspond pas forcément à la réalité du terrain social ! C'est le problème en France, le consensus est assez difficile. Les autres pays, notamment Européens, discutent, échangent et posent les choses. Nous, nous avons plutôt tendance, me semble t-il  à surajouter des problèmes à ceux déjà en place !

Quel éclairage pouvez-vous apporter vis-à-vis des possibles transformations du système d'annuités en points ?

Première chose, il ne faut pas opposer systématiquement répartition et capitalisation ! Ce sont deux notions qui peuvent être complémentaires. La répartition est le système qui a été mis en place en France. On ne peut donc pas le changer sans fortes contraintes, alors il faut le faire fonctionner.

En revanche, cela n'empêche pas de modifier la « monnaie d'échange » que l'on donne au salarié en contrepartie de ses cotisations : soit une durée d'assurance (annuités), soit un nombre de points.  La technique de calcul d'annuités ou de points est la même. Tout est rapporté à un rendement technique  ou plus simplement dit, au rapport entre Prix de service et Prix d'achat. L'avantage du système par points est qu'il est simple à comprendre. On a un certain nombre de points, une valeur de ce point, la multiplication de l'un par l'autre donne directement le montant correspondant. La lisibilité du montant de retraite et d'acquisition est donc très aisée et techniquement, ça ne change pas grand chose. Le seul inconvénient est que le système devient étroitement et directement lié à l'activité de la personne : petite activité, petit salaire égal petits points, petite retraite ! Oublié les calculs sur les meilleures années, comme au régime général, ou du dernier traitement, comme pour la fonction publique. Mais indéniablement, un système en points est plus réaliste techniquement.

Quel est le souci avec les cotisations?

Tant que l'on restera dans le système de cotisations basé uniquement sur les revenus d'activité, nous aurons des problèmes de financements récurrents .

Aujourd'hui, le seul financement qui peut suivre l'activité réelle des entreprises, en dehors de l'employabilité, c'est la valeur ajoutée. Donc tant que l'on ne financera pas les retraites, et la protection sociale en général, sur la valeur ajoutée des entreprises nous resterons dans une problématique éternelle de déficits. 

La valeur ajoutée, c'est à dire ?

Prenons comme exemple son évolution des années 1950 à ce jour. La valeur ajoutée produite a très nettement progressé, la masse salariale sur laquelle sont calculées aujourd'hui  les cotisations, de façon beaucoup moindre.  Donc si on  finance sur la valeur ajoutée, on suit réellement l'activité économique.  C'est d'ailleurs en partie ce que l'on est en train de faire avec la taxe professionnelle : on la supprime pour créer une contribution sur  la valeur ajoutée ! La décision de mettre en œuvre ce financement sous forme de contribution sociale sur la valeur ajoutée en remplacement des sacros saintes cotisations, et ce quelle que soit son appellation (taxe, vignette, contribution, etc.), assurerait en dehors des autres éléments techniques d'équilibre  (âge à la retraite, durée d'activité, rendement des régimes), une pérennité de notre système par répartition.

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