Mission de conseilL'audit de conformité en paie

La paie est une fonction complexe puisque soumise à une législation sociale en constante évolution. C’est également une fonction critique au regard des risques pénaux et financiers encourus par votre entreprise en cas de non conformité.

Grâce à l’audit de conformité, mesurez les écarts entre vos pratiques de paie et la règle applicable.

Assurez-vous du respect de la réglementation sociale dans la réalisation de votre paie, bénéficiez d’un diagnostic des anomalies, recevez des préconisations personnalisées sur les correctifs à apporter, et sécurisez vos pratiques.

Notre méthodologie

Étape 1 : Cadrage

• Organisation et lancement de la mission
• Précision sur l’étendue du contrôle
• Définition des méthodes et des moyens
• Recueil des documents et règles de gestion existantes : convention collective, accords d’entreprise, usages, bulletin de paie...

Étape 2 : Analyse

Étude documentaire et analyse des pratiques au travers des bulletins de paie (en totalité ou par échantillonnage) et du livre de paie.

L'analyse documentaire peut s'articuler autour des points suivants :

• Organisation et lancement de la mission
• Précision sur l'étendue du contrôle
• Définition des méthodes et des moyens
• Recueil des documents et règles de gestion existantes : convention collective, accords d'entreprise, usages, bulletin de paie...

L'analyse des pratiques peut être conduite de la façon suivante :

• Description des pratiques par écrit
• Analyse au regard de la règle légale et conventionnelle ou l’usage
• Préconisations

Étape 3 : Bilan

• Rédaction du rapport de mission
• Présentation du rapport et des préconisations

Modalités pratiques

Durée : en fonction des éléments à étudier (nombre de rubriques, choix d’une étude portant sur un échantillonnage ou sur la totalité des paies…).