Mission de conseilAudit de TVA des échanges internationaux

Contexte et enjeux

La réforme de la TVA intracommunautaire sur les prestations de services s'applique depuis le 1er janvier 2010.

L'une de ses principales incidences : une nouvelle déclaration mensuelle à effectuer : la Déclaration Européenne des Services (DES), sur le modèle de la DEB.

Avec cette réforme, le preneur est redevable de la TVA dans de plus nombreux cas.

Cependant, ce principe fait l'objet de nombreuses exceptions. Le risque de redressement lors de contrôles fiscaux est donc accru.

Notre méthodologie

Étude au cas par cas
Nos consultants vous indiquent la règle et le traitement à appliquer sur un certain nombre de factures qui vous posent problème au regard de la TVA.

Rapport de fin de mission
Un rapport vous est remis en fin de mission récapitulant les règles applicables en termes de TVA sur les cas spécifiques que vous avez rencontrés.

Sécurisation de vos pratiques
À l’issue de la mission, vous êtes en mesure de mettre en oeuvre les bonnes pratiques en termes de territorialité de la TVA pour les problèmes spécifiques que vous rencontrez.
Vous gagnez ainsi en productivité et vous évitez les redressements lors de contrôles fiscaux.

Modalités pratiques

Durée de la mission : en fonction des éléments à étudier
Mise en place adaptée à vos besoins : consultation dans vos locaux ou transmission de vos factures par messagerie électronique. Cette dernière solution permet de réduire les coûts et d’étaler la mission sur une plus grande période.