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4jours
Formation Acquérir une autonomie en droit du travail
Méthode de raisonnement juridique pour non-juriste
Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise
- Différentes sources du droit du travail, hiérarchie et articulation des normes
- Contrôle de l'application des sources de droit : inspection du travail, conseil de prud'hommes
- Utilisation du Code du travail et de la convention collective applicable à l'entreprise
- Savoir lire et interpréter un texte de loi
- Changement de loi, modification de la convention collective, changement de jurisprudence : quels impacts pour l'entreprise ?
Identifier les points-clés dans la conclusion et la modification du contrat de travail
- Définition du contrat : éléments caractéristiques, distinction avec d'autres contrats
- Panorama des différents contrats de travail
- Période d'essai et clauses éventuelles à prévoir
- Droits et obligations des deux parties
- Suspension du contrat de travail : les différents cas possibles et incidences sur le contrat
- Modification des conditions initiales du contrat : conséquences du refus du salarié
Se repérer dans les différents modes de rupture du contrat
- La démission
- Le licenciement : distinction entre motif personnel et motif économique, les motifs illicites et procédures
- La rupture conventionnelle
- La transaction
Maîtriser l'essentiel des règles de fonctionnement des représentants du personnel
- Notion de mandat social et de représentant du personnel
- La liberté syndicale : ses caractéristiques et ses conséquences en droit du travail
- Attributions respectives de chaque instance
- Incidences des nouvelles règles sur la représentativité des syndicats
- Fonctionnement des différentes Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Protection des représentants du personnel
- Délit d'entrave : définition, caractéristiques et procédures
Les Objectifs
- Acquérir la logique et le raisonnement nécessaires pour se repérer dans le droit du travail.
- Savoir rechercher les informations dans le Code du travail et la convention collective.
- Apprendre à lire et interpréter un texte de loi.
- Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Les Plus
- Une formation innovante, conçue pour démystifier le droit du travail et adaptée aux différentes situations de travail rencontrées au quotidien
- Une pédagogie axée sur des exercices pratiques et des outils concrets pour une mise en oeuvre immédiate en entreprise
- Chaque participant dispose d'un Code du travail pour s'entraîner à la recherche d'informations juridiques
- Une palette d'exercices variés qui permettent aux participants d'acquérir une autonomie et d'avancer à leur propre rythme
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
