Formation Actualités droit du travail

Dernières réformes législatives, réglementaires et conventionnelles. À titre d'exemple :

• Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale
  • congés payés des salariés en CDI : suppression de la condition d'ouverture des droits
  • conditions du paiement des jours fériés chômés
  • aménagement du temps de travail : la loi casse la jurisprudence
  • inaptitude physique d'origine non professionnelle
  • codification du télétravail
• Les incidences du décret relatif à l'organisation de la médecine du travail
  • nouvelles dispositions concernant les visites de pré-reprise et de reprise
  • les aménagements de la procédure d'inaptitude
  • la visite médicale d'embauche : quels changements de pratiques ?
  • fiche de prévention de certains risques d'exposition : le modèle à suivre
• Simplification de l'enregistrement des contrats d'apprentissage
• Circulaire du 28 octobre 2011 sur la pénibilité au travail : pénalité de 1%
• Non respect de l'égalité professionnelle et salariale : pénalité de 1%
• Encadrement du fait religieux dans le règlement intérieur
• Installation d'une vidéosurveillance dans l'entreprise
• Modification du régime d'aide au contrat de professionnalisation

Relations individuelles de travail : les dernières décisions jurisprudentielles

• Contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, clauses de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité, d'objectifs
• Modification du contrat de travail et des conditions de travail
• Suspension du contrat de travail : obligation de reclassement
• Temps de travail : paiement d'heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour
• Rupture du contrat de travail : prise d'acte ou "autolicenciement", rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique
• Dernières jurisprudences en matière de droit disciplinaire : libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination, démission et transaction, obligation de sécurité
• Licenciement pour motif économique
  • QCM de validation des acquis : les relations individuelles de travail

Relations collectives de travail

• Négociation collective : négociations (obligatoire et majoritaire), opposition majoritaire, accords dérogatoires, syndicat majoritaire
• Révision des critères de représentativité syndicale : les trois seuils des 10%, 30% et 50%
• Audience syndicale : décompte de chaque vote
• Désignation des délégués syndicaux, des représentants syndicaux et des représentants des sections syndicales
• Élections professionnelles : calcul des effectifs, intégration des travailleurs mis à disposition, interprétation des résultats
• Conflits collectifs : grève, droit de retrait
  • QCM de validation des acquis : les relations collectives de travail

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Les Objectifs

• Connaître les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
• Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
• Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
• Connaître les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Excellent pour une réactualisation des savoirs en matière de nouvelle réglementation ». C.V. RRH. Activité : production de cycles et motocycles

« Les lignes bougent constamment. Je suis satisfaite de ce panorama exhaustif et réserve déjà ma place pour la prochaine session ». S.G. Assistante de direction. Activité : transport

« Excellente formation à l'animation dynamique et vivante ». S.N. Assistante gestion RH. Activité : Restauration rapide

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