Formation CDD - Intérim - Sous-traitance

Recourir au CDD ou à l'intérim

• Quelles sont les possibilités de recours ?
• Connaître les interdictions de recours
• Durée et renouvellement des contrats
• Succession des contrats : les règles à respecter

• sur un même poste
• sur un poste différent

• Risques de requalification en CDI

Respecter le formalisme des contrats

• Mentions obligatoires
• Mentions facultatives
• Modifier un contrat en cours d'exécution : quelles sont les limites ?

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

• Période d'essai
• Droits du salarié en matière de rémunération, formation, congés...
• Gérer la fin du CDD

• arrivée du terme
• rupture anticipée
• versement de l'indemnité de précarité
• les documents à remettre
• cas des salariés protégés

CDD/Intérim : contrôle et contentieux

• Quelles sont les institutions de contrôle ?
• Responsabilité civile et pénale
• Partage des responsabilités des contrats intérimaires

Les contrats de sous-traitance

• Conditions de validité
• Risques civils et pénaux

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Les Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique des contrats précaires pour optimiser leur gestion.
• Tirer parti du cadre légal pour répondre au mieux aux besoins de l'entreprise.
• Éviter les requalifications de contrat et les contentieux prud'homaux.
• Connaître le cadre juridique de la sous-traitance.

Témoignages

« De nombreux exemples pour faciliter la compréhension ». F.P. Responsable emploi-formation. Activité : Formation adulte

« En fin de stage, le CDD n'a plus de secret pour nous stagiaires ». G.R. Assistante RH. Activité : Raffinage

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