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2jours
Formation Droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Quelques notions essentielles en droit du travail
- L'environnement juridique : lois, décrets, convention collective et accords d'entreprise, de branche, règlement intérieur, usages, jurisprudences
- L'articulation entre les différents niveaux
- Les principes fondamentaux en droit du travail : loyauté et bonne foi, proportionnalité des décisions, égalité, non discrimination
La gestion du temps de travail
- Les notions fondamentales : durée légale, temps de travail effectif, temps d'habillage, astreintes, travail de nuit...
- Les principales obligations du manager : respect des durées de repos et de travail, comptabilisation du temps, maîtrise du risque pénal en cas d'accident
- Les droits du manager : modification des horaires de travail, repos compensateur
Le contrat de travail
- Les notions fondamentales : forme du contrat, clauses du contrat (obligatoires, facultatives, période d'essai)
- Les principales obligations du manager : respect des clauses du contrat, conséquences du refus du salarié, maîtrise du risque pénal, requalification en CDI, prêt illicite de main d'oeuvre et délit de marchandage
- Les droits du manager : modification des conditions de travail, distinction entre contrat et conditions de travail, procédure, conséquences du refus du salarié
La suspension du contrat de travail
- Les notions fondamentales : les principales causes de suspension, le statut du salarié pendant la suspension, le retour du salarié
- Les principales obligations du manager : rattrapage salarial en cas de maternité, proposition de poste équivalent
- Les droits du manager : contrôle en cas de maladie, refus ou report de congés
Le pouvoir disciplinaire
- Les notions fondamentales : responsabilité civile et pénale, la responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité, le droit d'alerte et de retrait, le règlement intérieur et notes de services, la classification des fautes, la classification des sanctions
La rupture du contrat de travail
- Les notions fondamentales : le licenciement pour motif personnel, la rupture conventionnelle, le licenciement pour motif économique, la transaction, la démission
- Les principales obligations du manager : intégrer les risques juridiques et sociaux, motivation de la décision, respect de la procédure, respect de la vie privée, interdiction du harcèlement, interdiction de toute discrimination
- Les droits du manager : choix de la sanction
Les partenaires sociaux dans l'entreprise
- Les notions fondamentales : la présence syndicale dans l'entreprise, les représentants élus du personnel, les statuts et moyens des partenaires sociaux
- Les principales obligations du manager : respect du statut des représentants, discrimination et harcèlement, délit d'entrave...
- Les droits du manager : comptabilisation des heures de délégation, vérification du respect par les représentants de leur obligation de loyauté
Les Objectifs
- Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète au quotidien.
- Connaître les droits et les obligations des managers en termes de droit du travail.
- Connaître sa marge de manoeuvre et sécuriser ses pratiques
- Prévenir les risques de conflits.
- Devenir un véritable relais du service RH.
Les Plus
- Pas de cours théorique, mais une approche interactive et dynamique pour un public de managers non juristes
- Des cas pratiques tirés de situations professionnelles et non de jurisprudences
- Une formation vivante, ludique, sous forme de modules, synthétisée en termes "d'obligations de faire" et "d'obligations de ne pas faire"
- Un support sous forme de fiches pratiques prêtes à l'emploi
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
