Formation Durée du travail

Appliquer les dispositions légales de la durée du travail

• Qu'est ce que le temps de travail effectif ?

• définition et décompte, équivalences et astreintes
• temps de repos et pauses, temps de trajet, temps passé en formation, DIF...

• Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale hebdomadaire (cas du cumul d'emplois) et dérogations
• Horaires de travail

• horaire collectif ou individualisé
• répartition sur les jours de la semaine

• Heures supplémentaires et repos compensateur

• décompte et paiement : contingent, majoration
• contrepartie obligatoire en repos : application des nouvelles dispositions
• forfait

• Repos hebdomadaire : droits à repos, travail dominical, dérogations temporaires et permanentes
• Jours fériés : rémunération et règles de récupération
• Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
• Contrôler la durée du travail : obligations et modes de contrôle
• Sanctions encourues par l'entreprise

Aménager la durée du travail dans l'entreprise

• Aménager l'horaire collectif : travail par roulements, cycles de travail, modulation du temps de travail
• Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel (modalités, gestion), annualisation du temps de travail, travail intermittent
• Jours de RTT : modalités de calcul, gestion des absences, prise des RTT, délais...
• Compte Épargne Temps (CET)

• mise en place et alimentation
• modalités d'utilisation, rémunération ou épargne en temps
• portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
• régime social et fiscal

• Temps de travail des cadres et des commerciaux

• catégories de cadres
• décompte du temps de travail des commerciaux
• conventions de forfait en heures
• forfait jours : mise en place, gestion et suivi des jours travaillés, impact des absences sur le volume du forfait jours, contrôle des jours travaillés, dernière actualité

Maîtriser le régime social et fiscal de la loi TEPA

• Régime de détaxation des heures supplémentaires

• heures concernées ou exclues du nouveau régime d'exonération
• exonération des charges sociales salariales et patronales
• exonération fiscale : conditions et heures concernées

• Régime social et fiscal du rachat des jours de repos

• rachat des RTT et des droits au Compte Épargne Temps (CET)
• paiement des Repos Compensateur de Remplacement (RCR)

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Les Objectifs

• Connaître les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
• Adapter la durée du travail aux contraintes de l'entreprise.
• Gérer efficacement le suivi de la durée du travail.
• Distinguer les mesures qui relèvent du pouvoir de direction de celles qui doivent faire l'objet d'un accord collectif.
• S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire.

Témoignages

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