Formation Égalité professionnelle, discriminations et harcèlement

Le harcèlement

• Définitions, sources juridiques et impacts de l'ANI du 26 mars 2010 et de la loi du 27 mai 2008
• Le harcèlement dans la relation de travail

• types et catégories de harcèlement : savoir différencier stress, violence et harcèlement
• profils du harceleur et du harcelé
• situations constitutives de harcèlement
• victime, collègue, employeur ou représentant du personnel : quelles réactions adopter ?
• applications concrètes en entreprise : détecter et lutter contre le harcèlement

• Sanctions civiles et pénales au harcèlement : mécanismes et charge de la preuve

Les discriminations

• Définitions et sources juridiques
• Discriminations directes et indirectes : différences et illustrations concrètes
• La discrimination à l'embauche : le testing, la mise en place de pratiques de sécurisation, les risques pour l'employeur
• Discrimination dans la relation de travail : les actions à mettre en place pour éviter les discriminations (promotion, formation, évolution de carrières, changement d'horaires...)
• Les apports récents de la jurisprudence

• Arrêt du 1er juillet 2009 sur les différences de traitement reposant sur la catégorie socioprofessionnelle
• le rappel de la nécessaire objectivité du salaire par l'arrêt du 30 avril 2009 sur les primes exceptionnelles
• les autres jurisprudences marquantes nécessitant un changement de pratiques

• Rupture du contrat de travail

• sanctions et modes de preuves d'une rupture discriminatoire
• conséquences civiles et pénales
• cas particuliers : rupture de la période d'essai ou salarié malade

Égalité professionnelle: les apports de la réforme des retraites

• Les obligations de l'employeur en matière d'égalité professionnelle
• Établissement du rapport de situation comparée : contenu, rédaction, rôle
• Mise en oeuvre concrète de l'égalité professionnelle : les outils de gestion adaptés
• Sanctions financières à l'inertie de l'employeur

Les acteurs : missions et pouvoirs respectifs

• Employeur et encadrement
• Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
• Médecin du travail, médiateur, associations, Inspection du travail
• La HALDE : un acteur méconnu aux pouvoirs sans cesse accrus

L'emploi des travailleurs handicapés

• Définition et rappel de l'obligation légale en matière d'emploi des travailleurs handicapés
• Promouvoir l'embauche et l'insertion des handicapés : les moyens et les outils à disposition des employeurs
• Synthèse sur les aides financières disponibles en matière de handicap

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Les Objectifs

• Connaître les obligations de l'employeur et sécuriser ses pratiques RH.
• Identifier les situations à risque.
• Mesurer les incidences financières ou pénales des situations de discrimination et de harcèlement.
• Concevoir des mécanismes de prévention adaptés.
• Faire le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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