Formation Élections professionnelles dans l'entreprise

Mettre en place le processus électoral dans l'entreprise : §rune réglementation à respecter

• Calcul de l'effectif depuis la loi du 20 août 2008 : notion de seuil d'effectif, cadre d'appréciation et période de référence, salariés pris en compte et salariés exclus
• Mise en place du CHSCT : collège désignatif, règles de scrutin
• Spécificité de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
• Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, propagande syndicale au premier et au second tour

Préparer les élections et lancer le processus

• Obligations de l'employeur
• Information du personnel
• Affichage pour les syndicats non représentatifs
• Invitation des autres syndicats
• Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
• Préparer le protocole d'accord électoral
• Selon quel mode négocier le protocole : double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun ?
• Répartir les sièges pour chaque collège électoral : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
• Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
• Électeurs et candidats

• lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
• capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
• dépôt des candidatures : forme, délais, affichage

• Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes : qui est électeur ? Qui est éligible ? Comment s'exerce le choix des salariés ?

L'organisation matérielle du vote

• Date, heure, lieux de vote
• Moyens fournis aux électeurs
• Vote par correspondance : modalités, licéité, anomalies
• Vote électronique : modalités pratiques, déroulement du scrutin
• Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
• Bulletins blancs et bulletins nuls

Déroulement des opérations électorales

• Procès-verbal des élections

Appliquer les règles de scrutin pour des résultats fiables et justes

• Déterminer le quorum, le quotient électoral, la moyenne de chaque liste, la plus forte moyenne
• Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
• Ratures : définition et conséquences
• Proclamer les résultats
• Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords ? Qui peut faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?

Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral

• Rôle des instances
• Délais et annulation des élections

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Les Objectifs

• Connaître la réglementation des élections et maîtriser les opérations incontournables : calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum, ratures, attributions des sièges.
• Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
• Répondre aux questions qui se posent depuis la loi du 20 août 2008 : calculer les seuils de 10%, 30% et 50% des suffrages exprimés.
• Mesurer l'incidence des nouvelles règles d'audience et de représentativité syndicale.

Témoignages

« Une animation agréable et une meilleure connaissance de la représentativité en entreprise ». L.B. Elu comité d'entreprise. Activité : agroalimentaire

« J'ai demandé à participer à ce stage dans la perspective de nos premières élections. J'ai pu intégrer un certain nombre de bases et le cadre légal des élections professionnelles ». D.M. Généraliste RH. Activité : BTP.

« Un stage pour recadrer certaines pratiques et mettre à jour mes connaissances au regard notamment des dernières nouveautés en matière d'élections professionnelles ». C.V. Chargée d'études. Activité : aéroport

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