Formation Formation économique et juridique des élus du Comité d'Entreprise

Aspects juridiques

• Mise en place du Comité d'Entreprise

• comprendre les conditions de sa mise en place
• évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité §rdu mandat
• distinguer les missions du CE de celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, RSS, CHSCT, CCE…) et mettre en oeuvre une logique de complémentarité

• Attributions du comité d'entreprise

• d'ordre économique
• d'ordre professionnel
• d'ordre social

• Consultations et informations obligatoires

• quand le CE doit-il être informé et consulté ?
• utiliser les informations et donner un avis
• en cas de licenciements économiques collectifs

• Moyens du comité

• crédit d'heures
• recours aux experts
• facultés de prises de contact, déplacements et communication
• budgets du comité et leur gestion
• mise à disposition de locaux

• Fonctionnement du CE

• valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres
• formaliser le règlement intérieur du CE
• assurer la tenue des réunions
• négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
• délibérer, décider, donner un avis
• améliorer le déroulement pratique des réunions

• Statut de membre du CE

• cumul des mandats
• responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
• protection contre les licenciement et discriminations
• délit d'entrave

Aspects économiques comptables et financiers

• Connaître l'organisation de l'entreprise

• rappels des différentes formes juridiques des sociétés et de leurs règles de fonctionnement
• les obligations d'information du CE qui en découlent

• S'appuyer sur le compte de résultat pour lire l'activité de l'entreprise

• comprendre la logique du compte de résultat
• identifier les questions sur le chiffre d'affaires et la marge brute
• analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net
• faire la relation entre le compte de résultat et le bilan

• Comprendre la structure financière de l'entreprise grâce au bilan

• connaître les postes du bilan
• différencier capitaux propres et capitaux permanents

• Marges de manoeuvre du CE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise

• modifications juridiques et économiques
• évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits
• organisation, fusion, rapprochement, fermeture d'établissement

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Maîtriser les différentes attributions et fonctionnement du comité d'entreprise.
• Gérer les moyens dévolus au CE.
• Clarifier les droits et obligations des membres.
• Connaître les différentes formes juridiques des sociétés et savoir lire le bilan et compte de résultat.
• Connaître les marges de manoeuvre du CE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

Soyez le premier à apporter votre témoignage