Formation Gestion sociale des difficultés économiques

Les outils préalables au licenciement économique

• Le chômage partiel : recours, obligations de l'employeur, indemnisation des salariés
• La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences (GPEC) : contenu de l'accord, articulation GPEC et licenciement économique

La phase d'analyse essentielle avant le licenciement économique

• Les motifs économiques valables
• Distinguer licenciement collectif et licenciement individuel
• Préparation du licenciement économique collectif : décompte des effectifs, répartition, postes clés
• Formation et reclassement : les méthodes d'anticipation
• Plan de départs volontaires

Le rôle-clé des représentants du personnel

• Le rôle respectif de chaque institution : Comité d'Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Délégués Syndicaux (DS)
• La mise en place d'un accord de méthode
• Les informations et consultations des représentants : qui ? Quand ? Comment ? Quel contenu ?

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

• Mise en oeuvre : période de référence, ordre des licenciements, critères des licenciements (obligatoires et facultatifs)
• Mesurer le nombre de salariés impactés
• Impact du PSE sur les salariés

• rupture ou modification du contrat de travail (durée du travail, catégorie socioprofessionnelle...)
• obligation d'adaptation et de reclassement (étendue et sanctions du défaut de reclassement)

Les conséquences du licenciement économique collectif

• Le licenciement économique

• notification, procédure et délais, motivation
• mentions obligatoires
• sanctions

• Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou le congé de reclassement : applications, conséquences pratiques et financières
• Cas particulier des salariés protégés

Contrôle et contestation du PSE

• Le rôle-clé de l'autorité administrative
• Le pouvoir du juge des référés
• Insuffisance ou nullité du PSE : quelles conséquences ?
• Impact financier d'un PSE : évaluation du coût, régime social et fiscal des indemnités

Difficultés économiques et rupture conventionnelle

• Articulation envisageable
• Évaluation des risques

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Maîtriser l'articulation entre les différents dispositifs.
• Sécuriser le processus de licenciement économique.
• Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
• Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) efficace.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

Soyez le premier à apporter votre témoignage