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2jours
Formation L'entreprise et la vie privée
Droits et obligations de l'employeur et du salarié
Vie privée, vie personnelle et vie professionnelle
- Notion de vie privée en droit civil et notion de vie privée adaptée au travail
- Apport des droits communautaires et étrangers : notion d'"atteinte raisonnable à la vie privée"
- Composantes de la vie privée au travail
- Sanctions civiles et pénales au non-respect de la vie privée
Recrutement du salarié : vie privée et discriminations
- Les limites à la liberté d'embauche
- Respect du principe de non-discrimination
- Les informations à demander et à fournir au candidat
- Importance du sourcing
Vie privée pendant la relation de travail
- Les limites opposables au pouvoir de direction de l'employeur
- Modification du contrat ou des conditions de travail : impact sur la vie privée
- La vie privée face aux clauses du contrat (ex : clause de mobilité)
- Apport des tribunaux et de la HALDE
- Contenu du règlement intérieur et des chartes d'entreprise
- Contrôle des comportements du salarié (éthylotest, fouilles, vidéo...)
- Mise en place de systèmes d'alerte (Whistleblowing)
Internet, messagerie, courrier, téléphone... : les nouveaux médias, entre vie professionnelle et vie personnelle
- Construction jurisprudentielle des notions
- Contrôle par l'employeur de la messagerie et de l'usage d'internet
- Utilisation des éléments recueillis par l'employeur
- Les sanctions possibles
- Intérêt d'une charte informatique
Rupture du contrat de travail : incidence de la vie privée
- La vie privée à l'appui de la rupture : quand le salarié peut utiliser sa vie privée pour réduire ou supprimer ses obligations contractuelles
- Principe de non-utilisation par l'employeur des faits tirés de la vie privée pour sanctionner le salarié
- Sanction d'un comportement externe à l'entreprise : le trouble objectif dans l'entreprise
- Liberté d'expression : les limites possibles face au phénomène des réseaux sociaux
- Licenciement pour des faits tirés de la vie privée : possibilités et limites
Les Objectifs
- Connaître les droits et devoirs de l'employeur en matière de respect de la vie privée des salariés.
- Intégrer les enjeux et risques autour de la notion de vie privée tout au long de la relation de travail, depuis l'embauche jusqu'à la rupture.
- Sanctionner les comportements répréhensibles en toute connaissance de cause et de façon sécurisée.
- Connaître les règles de la preuve.
Les Plus
- Une formation indispensable pour se repérer dans un droit en pleine évolution.
- Une approche pragmatique, pour sécuriser ses prises de décision lorsqu'elles impactent la vie privée du salarié.
- Une formation pratique sur un sujet à fort enjeu traité au travers d'exemples, de cas pratiques et d'illustrations tirées de la jurisprudence.
- La prise en compte de la dernière actualité dans le domaine.
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
