Formation L'essentiel du droit du travail

Le droit social dans l'entreprise

• Hiérarchie des normes : lois, règlements, décrets, accords collectifs
• Articulations entre Code du travail, conventions collectives, accord d'entreprise, jurisprudence et usages
• Impacts des évolutions de la réglementation sur le contrat de travail : nouvelle numérotation du Code du travail, jurisprudence

L'embauche

• Principe de non-discrimination et d'égalité des chances dans le choix des candidats
• Recruter des salariés étrangers
• Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel

Choix et rédaction du contrat de travail

• Définition du contrat de travail
• Les différents contrats

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : nouvelle disposition concernant la période d'essai
• Contrat à Durée Déterminée (CDD) et Contrat de Travail Temporaire (CTT) : cas de recours, renouvellement et succession de contrats
• temps partiel

• Clauses obligatoires
• Clauses facultatives : clauses de non-concurrence, de mobilité...

Gestion de la relation contractuelle

• Modification du contrat de travail : conséquences du refus du salarié
• Modification des conditions de travail : conséquences du refus du salarié
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur

• règlement intérieur
• hiérarchie des sanctions
• procédure disciplinaire

Rupture du contrat de travail

• Démission
• Licenciement : motifs et procédure
• Rupture négociée : cas de la rupture conventionnelle du CDI
• Transaction : quelle validité ?
• Fin de carrière : départ et mise à la retraite

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Les Objectifs

• Se repérer dans les différentes sources du droit du travail.
• Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
• Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.
• Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle.
• Comprendre et intégrer les incidences des dernières évolutions législatives.

Témoignages

« Dans le cadre d'un changement de fonction, j'ai souhaité obtenir une vision globale du droit du travail, des différents contrats et de la législation sociale. J'ai acquis ici les bases essentielles ». B.J. Gestionnaire de personnel RH. Activité : assurances

« Une animation méthodique et cartésienne allant à l'essentiel tout en faisant référence aux petites complexités ou positions différentes ». R.F. Directeur commercial. Activité : distribution d'énergie

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