Formation Législation du travail

Contrat de travail

• Recrutement et mise en place du contrat
• Différentes clauses du contrat de travail : période d'essai, durée, confidentialité, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
• Choix et gestion du contrat de travail : CDI, CDD, CTT, temps partiel, CDD à objet défini
• Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : procédure et conséquences

Suspension du contrat de travail

• Maladie : absences répétées - longue maladie
• Inaptitude physique
• Maladie et congés payés
• Congé parental d'éducation
• Congé sabbatique, congé pour création d'entreprise
• Congés payés : acquisition, prise et indemnisation

Durée du travail

• Définition du temps de travail effectif
• Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement, travail de nuit, travail du dimanche...
• Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, régime juridique et fiscal (loi TEPA)
• Modulation
• Horaires individualisés
• Loi du 20 août 2008 sur la réforme du temps de travail : quels impacts aujourd'hui ?
• Nouveau régime unique d'aménagement du temps de travail
• Compte Épargne Temps (CET)

Rupture du contrat de travail et ses conséquences

• Motif du licenciement : personnel, économique
• Rupture conventionnelle du contrat de travail
• Prise d'acte de rupture ou autolicenciement
• Départ et mise à la retraite
• Démission
• Transaction
• Nouvelles règles applicables aux indemnités de licenciement

Représentation du personnel dans l'entreprise

• Nouvelles règles en matière d'audience et représentativité syndicale et règles relatives aux salariés mis à disposition : intégration dans l'effectif, électorat, éligibilité
• Élections professionnelles : quorum et majorité, règles relatives au mode de scrutin
• Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : attributions, moyens et règles de fonctionnement
• Délégué syndical et section syndicale, nouveau représentant de la section syndicale
• Délégués du personnel, comité d'entreprise, d'établissement et CHSCT

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Les Objectifs

• Maîtriser l'application de la législation du droit du travail pour prévenir les situations contentieuses.
• Adapter ses pratiques de gestion des contrats à l'actualité jurisprudentielle et légale.
• Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Des connaissances utiles car également en interaction avec la paie, mon domaine d'activité ». C.M. Gestionnaire paie. Activité : conseil en RH

« Excellent apport, une formation rendue très explicite grâce à l'effort du formateur ».C.F. Assistante RH. Activité : BTP

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