Formation Négocier avec les partenaires sociaux

Mieux connaître l'interlocuteur syndical

• État des lieux du mouvement syndical en France

• l'audience électorale : une nouvelle exigence légale
• seuil de 8% au niveau de la branche
• seuil de 10% au niveau de l'entreprise
• les nouveaux critères de représentativité

• Syndicat, délégué syndical, section syndicale et représentant de la section syndicale

• appliquer les nouvelles règles de désignation
• seuil de 10% pour désigner le délégué syndical
• modalités de constitution d'une section syndicale
• sort des mandats en cours

Mieux connaître les représentants élus

• Attributions respectives de chaque institution

• les Délégués du Personnel (DP)
• le Comité d'Entreprise (CE)
• le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Cadre juridique de la négociation collective : les modifications issues de la loi du 20 août 2008

• Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
• Articulation entre négociation et consultation

Négocier un accord collectif

• Accord majoritaire : calcul du seuil de 30% pour la signature
• Opposition majoritaire : calcul du seuil de 50% pour l'opposition
• Modalités et conséquences de l'opposition

Réviser, dénoncer ou s'opposer à un accord collectif

• Les modalités pratiques
• Effets juridiques

Procéder à certaines négociations spécifiques

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) : salaires, égalité hommes-femmes, seniors...
• Protocoles préélectoraux : les quatre modalités de négociation
• Épargne salariale

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux : les règles essentielles

• Phase de préparation
• Double rôle de président : représenter l'employeur et présider une réunion
• Faire face aux tentatives de déstabilisation : suspension de séance, refus de donner un avis, recours à experts...
• Les erreurs à ne pas commettre

Cadre légal jurisprudentiel et social du droit de grève et du droit de retrait

• Le droit de grève
• Le droit de retrait

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Les Objectifs

• Maîtriser les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
• Connaître les nouvelles règles de représentativité et de négociation collective.
• Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social.
• Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
• Anticiper et gérer les situations de conflit, communiquer au quotidien avec les partenaires sociaux.

Témoignages

« Une formation opérationnelle, à recommander à tous les partenaires de la négociation ». T.H. Adjointe DRH. Activité : emballages alimentaires

« Très proche des préoccupations du terrain et échanges constructifs tout au long des deux jours de stage». A.W. DRH. Activité : TP

« Une formation pointue et une intervention dynamique ». T.S Responsable compétences et IRP. Activité : habitat

« J'ai apprécié la confrontation des expériences entre stagiaires. Un vrai plus pour analyser son attitude sous un nouvel angle ». D.C. RRH. Activité : agroalimentaire

« Bonne capacité de synthèse du formateur sur un contenu assez dense ». Assistante RH. Activité : production de matériel informatique pour le milieu médical

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