Formation Optimiser ses relations avec les délégués du personnel

Mise en place des Délégués du Personnel (DP)

• Cadre et modalités de l'élection

• notion d'établissement distinct
• organisation de l'élection

• Statut et moyens des DP

• heures de délégation, locaux, matériels, permanences
• liberté de déplacements
• formation
• protection : délit d'entrave, protection contre le licenciement et les discriminations
• communication dans l'entreprise : affichage, intranet
• responsabilité des DP en cas de diffamation

Attributions générales et supplétives des Délégués du Personnel

• Réclamations : définition, distinction entre réclamation et revendication, domaines
• Plaintes et observations auprès de l'inspecteur du travail
• Droit d'alerte des DP : illustrations jurisprudentielles
• Consultation des DP

• modalités, sujets, consignation de l'avis sur le registre...
• cas d'inaptitude suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle

• Fonctions supplétives en l'absence de CE ou de CHSCT
• Cas de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
• Articulation entre les deux réunions

Recevoir les Délégués du Personnel

• Chef d'établissement et délégation de pouvoir
• Convocation : le formalisme à respecter
• Direction des débats et déroulement des réunions
• Expression de l'avis des DP et réponses de l'employeur
• Réunions ordinaires et extraordinaires

Gérer le registre des Délégués du Personnel

• Contenu et forme du registre
• Mise à disposition du personnel, des DP et de l'inspecteur du travail

Faire face aux situations potentiellement conflictuelles

• Présence du représentant syndical aux réunions des DP
• Types de questions ne relevant pas des DP
• Mise en oeuvre du droit d'alerte des DP
• Délit d'entrave : principales décisions de la Cour de cassation
• Éléments constitutifs du délit
• Procédure, sanctions et recours

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Connaître les missions, moyens et règles de fonctionnement des Délégués du Personnel (DP).
• Préciser les limites d'action des DP en les distinguant des autres représentants du personnel.
• Préparer et animer ses réunions avec les DP.
• Améliorer ses relations quotidiennes avec les DP.
• Prévenir et gérer les situations à risque ou potentiellement conflictuelles.

Témoignages

Soyez le premier à apporter votre témoignage