Formation Président du Comité d'Entreprise

Nature juridique et fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)

• Rôle économique et social du CE
• Moyens mis à disposition
• Statut des membres : bureau, secrétaire et trésorier, commissions obligatoire et facultatives, invités

Statut et rôle du président

• Statut du président et de ses collaborateurs
• Rédaction de l'ordre du jour
• Contrôle sur le budget du CE : budget social, culturel et de fonctionnement
• Mise à disposition des moyens de fonctionnement et d'information pour le CE
• Responsabilité civile du président
• Délit d'entrave au fonctionnement du CE : limiter les risques et en évaluer les conséquences

Présider et animer les réunions de CE

• Formalisation du règlement intérieur
• Convocation : personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints…
• Direction des débats : à qui donner la parole ? Enregistrement des débats
• Expression de l'avis du CE : qui vote ? Scrutin secret ou à main levée
• Procès-verbal du CE : rédaction, adoption, valeur juridique, diffusion, contestation
• Régime particulier de la première réunion du CE : ordre du jour, documents à remettre et formalités à accomplir

Réussir une procédure de consultation

• Consulter le CE : sur quels sujets, quand, comment ?
• Étapes d'une consultation réussie
• Calendrier des principales consultations obligatoires

Gérer les situations conflictuelles

• Refus de donner un avis, suspension de séance
• Déclaration préalable
• Demande de confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
• Demande de réunion extraordinaire
• Droit d'alerte et experts
• Saisie de l'inspection du travail

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Les Objectifs

• Distinguer le CE des autres Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
• Maîtriser le cadre réglementaire des fonctions du président de CE.
• Présider, animer et contrôler le déroulement d'une réunion.
• Négocier l'ordre du jour, animer les débats et consulter le CE sur les thèmes obligatoires.
• Limiter le risque de délit d'entrave et contribuer à la qualité du dialogue social.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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