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2jours
Formation Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal
Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques
La procédure disciplinaire
- Procédure disciplinaire et règlement intérieur : définir la faute
- Comment faire le bon choix en matière de sanction ? Les sanctions interdites, les principes de proportionnalité et d'équité
- La spécificité des représentants du personnel
Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- Modalités de mise en oeuvre : contexte, conditions, délais...
- L'avertissement
- La mise à pied à titre conservatoire
- L'entretien préalable
- Formalisation de la sanction disciplinaire, mentions obligatoires
La lettre de licenciement
- Les limites du litige fixées par la lettre de licenciement
- Comment motiver la cause réelle et sérieuse ? Comment motiver la faute ?
- Principes de rédaction : faut-il rappeler les faits ? Comment structurer la lettre ?
La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Préparer la stratégie de défense du dossier
- Élaborer le dossier de plaidoirie
- Preuves, pièces à fournir et délais de production
- Comment gérer les incidents à la barre
- Les moyens de droit, les conclusions
Comprendre la représentation au conseil
- Les capacités internes : qui ? Comment ? Les pièces à fournir, la comparution personnelle
- Le délégué syndical (salarié
- patronat) : pouvoir et mandat, représentativité, contestation
- L'avocat : capacité à concilier, relations, obligations, la convention d'honoraires
L'audience prud'homale en pratique
- L'appel des causes : le renvoi, la retenue, la radiation, la caducité, les incompétences, le sursis à statuer, les demandes reconventionnelles
- La plaidoirie
- Les techniques d'audience
- Saisir les possibilités de négocier : conciliation, transaction, désistement d'instance et d'action, article 2049 du Code civil
La décision prud'homale
- Délibéré et prononcé
- Exécution du jugement
- L'appel et la cassation
Les Objectifs
- Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur et les différentes sanctions applicables.
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
- Faire face sereinement à un contentieux prud'homal.
- Réussir l'exercice de l'audience prud'homale.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
Les Plus
- La juridiction prud'homale passée au crible, étape par étape
- Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
- Une formation opérationnelle s'appuyant sur des expériences vécues et des cas existants
- La mise à disposition des copies des jugements étudiés
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
