Formation Représentants du personnel

Environnement juridique de l'entreprise et de la représentation du personnel

• Les différentes sources de droit applicable à l'entreprise : code du travail, conventions collectives, usages, jurisprudence
• La notion de représentation du personnel

Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

• Les différents modes de mise en place des IRP et leurs incidences sur le mandat
• Les critères de représentativité depuis la loi du du 20 août 2008
• Conséquences en matière d'élection et désignation

Attributions des différentes IRP

• Revendication, réclamation, information, consultation, négociation : quelles distinctions ?
• Attributions des représentants des syndicats : section syndicale, délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise, représentant de la section syndicale
• Attributions des délégués du personnel
• Attributions du comité d'entreprise

• information et consultation dans le domaine économique, financier et professionnel
• gestion des activités sociales et culturelles

• Attributions du CHSCT

• respect des prescriptions légales en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail
• rôle en matière de prévention

• Attributions du comité de groupe

Règles d'exercice du mandat

• Règles générales de fonctionnement : durée, suspension du contrat de travail et exercice du mandat, principe de non-discrimination
• Heures de délégation : modalités d'utilisation, présomption de bonne utilisation, contrôle de l'utilisation, paiement
• Liberté de déplacement : périmètre de déplacement, frais de déplacement
• Formations spécifiques pour les membres du CE et du CHSCT

Fonctionnement des différentes Institutions Représentatives du Personnel

• Les réunions : périodicité, modalités d'organisation et de déroulement
• Moyens mis à disposition : local, panneau d'affichage...
• Moyens financiers du comité d'entreprise

Protection des représentants du personnel

• En quoi consiste cette protection ?
• Quelle procédure suivre ?
• Contrôle administratif et judiciaire

Le délit d'entrave

• Définition
• Caractéristiques du délit d'entrave

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Les Objectifs

• Identifier le rôle de chaque Institution Représentative du Personnel.
• Distinguer précisément les différents mandats des représentants du personnel.
• Connaître les règles de fonctionnement de chaque instance et prévenir les délits d'entrave.

Témoignages

« Un apport considérable dans le cadre d'un changement de poste », C.R.

« Le rythme est soutenu vu la densité des informations et les nombreux quiz collectifs pour ancrer l'information… Mais tout à fait satisfaisant ». D.C. DRH. Activité : agroalimentaire

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