Formation Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif personnel

• Une cause réelle et sérieuse
• Identifier le motif de rupture

• refus de modification du contrat
• absence prolongée et absences répétées
• inaptitude physique et reclassement
• incompétence professionnelle et insuffisance de résultats
• motif disciplinaire : distinguer faute, faute grave et faute lourde

• Sanctions du défaut de cause réelle et sérieuse
• Procédure de licenciement disciplinaire et non disciplinaire
• Rédiger la notification de licenciement
• Les documents à remettre au salarié
• Quelles sanctions pour irrégularité de procédure ?
• Rupture de la période d'essai : motif, renouvellement, délai de prévenance
• Les salariés protégés contre le licenciement

Licenciement pour motif économique

• Cause économique du licenciement
• Ordre des licenciements
• Obligation de reclassement et d'adaptation
• Convention de reclassement personnalisé et congé de reclassement
• Priorité de réembauchage
• Consultations du comité d'entreprise
• Conditions de validité et contenu du plan de sauvegarde pour l'emploi
• Contrôle de l'administration
• Indemnité de licenciement : calcul, régime fiscal et social

Démission

• Nécessité d'une démission claire et non équivoque
• Préavis et cas de dispense
• Prise d'acte de la rupture
• Résiliation judiciaire
• Nouvelles jurisprudences

Retraite

• Retraite progressive
• Départ et mise à la retraite
• Cumul emploi-retraite
• Prolongation d'activité et surcote

Cas particuliers des départs négociés

• Transaction : conditions de validité, portée de la transaction
• Rupture conventionnelle : différence avec la rupture négociée et la transaction, conditions de validité, conséquences fiscales et sociales

Rupture du contrat et contentieux prud'homal

• Organisation et compétences des conseils de prud'hommes
• Voies de recours
• Gérer un contentieux : les étapes-clés de la procédure, comment constituer le dossier ?

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Les Objectifs

• Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
• Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail dont la rupture conventionnelle.
• Appréhender les risques pour limiter les contentieux.
• Préparer et gérer ses transactions.
• Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Témoignages

« Une intégration des méthodes et des connaissances techniques destinées à sécuriser les pratiques ». D.O. Responsable de site. Activité : cosmétique

« J'ai gagné en assurance ». F.J. Assistante RH. Activité : transformation résidu pétrole

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