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2jours
Formation Utilisation des TIC sur le lieu de travail
Cybersurveillance : droits de l'employeur et des salariés
Panorama des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
- Les outils des TIC : Internet, téléphonie, messagerie
- État des lieux des dispositifs de contrôle et de surveillance : cybersurveillance, vidéosurveillance, géolocalisation
Introduction des TIC dans l'entreprise
- Étendue de la loi "Informatique et Libertés"
- Rôle du règlement intérieur
- Les chartes informatiques : contenu et mise en place
- Respect des principes de transparence et de proportionnalité
- Information préalable des salariés
- Information et consultation du Comité d'Entreprise
- Déclaration et formalités à effectuer auprès de la CNIL : missions et pouvoirs
Les garanties lors de la mise en oeuvre des TIC
- Administrateur réseaux : rôle et pouvoir
- L'importance du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
- Rôle du CHSCT
- Encadrement juridique
- limiter les risques d'atteinte et de déloyauté à l'entreprise
- respecter les droits personnels
- concilier vie professionnelle et vie personnelle
- Les règles de preuve
- messagerie électronique, disques durs, logins et mots de passe
- favoris, téléchargements, chats, réseaux sociaux
- factures détaillées
- Gestion des données nominatives : collecte, traitement, exploitation et conservation des données
- Outils de travail collaboratif : identifier les aspects juridiques
Les TIC face à la liberté syndicale
- Droit d'expression : modalités, mise en forme, supports
- Limites et limitations possibles au droit d'expression
Les conséquences de la cybersurveillance
- Liberté d'expression des salariés sur internet et e-réputation : impact pour l'entreprise
- Utilisation abusive des TIC : sanctions disciplinaires possibles, admissibilité de la preuve numérique
- Responsabilité pénale de l'entreprise en cas d'utilisation délictueuse par le salarié
- Sanctions pénales, civiles et administratives
Les évolutions du droit des TIC : une construction inachevée
- Dernières jurisprudences dans le domaine
- Les dispositifs d'alerte professionnelle, dits "whistleblowing" : rôles, mise en place, contrôle de la CNIL
- Mise en place du télétravail : possibilités, difficultés pratiques
Les Objectifs
- Connaître la réglementation et les dispositifs liés à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en entreprise.
- Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Définir les droits et devoirs des employés vis à vis des TIC.
- Être informé sur les règles de preuve : licites ou illicites.
- Concilier sécurité, loyauté et contrôle.
Les Plus
- Une vision détaillée des obligations légales autour de l'utilisation des technologies dans l'entreprise.
- La mise en exergue des points précis à surveiller pour sécuriser l'ensemble de ses procédures.
- Une présentation pratique de l'évolution de la jurisprudence, ponctuée d'exemples et de cas pratiques
- La possibilité de travailler sur ses propres documents (charte informatique, règlement intérieur )
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
