Actualités 865 Un collaborateur refuse d'éxécuter certaines tâches

Face aux refus d'exécuter certaines tâches de travail, l'employeur peut licencier pour faute grave.

Face aux refus d'exécuter certaines tâches de travail, l'employeur peut licencier pour faute grave.

Un employeur avait licencié pour faute grave un salarié qui avait plusieurs fois refusé d'accomplir certaines tâches qu'il exécutait pourtant depuis son embauche et qui relevaient, selon l'employeur, de son poste.

D'après le salarié, il pouvait tout à fait refuser d'accomplir ces tâches, car elles n'entraient pas dans ses attributions au regard de son contrat de travail. Par ailleurs, il soutenait qu'il importait peu qu'il en ait accompli certaines par le passé.

Or, dans cette affaire, le travail que le salarié avait refusé d'exécuter à plusieurs reprises correspondait à sa qualification. Par conséquent, ces refus injustifiés, exprimés en présence d'autres salariés, rendaient impossible la poursuite de son contrat de travail et constituaient une faute grave. L'employeur avait donc pu licencier le salarié pour une telle faute.

Cass. soc. 21 octobre 2009, n° 08-43219 D