Actualités 1051 Violences verbales : inscrivez précisément les injures prononcées dans la lettre de licenciement

En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. Toutefois, l'employeur peut sanctionner ce dernier s'il en abuse (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V n° 488).
Tel était le cas dans cette affaire, où l'employeur avait licencié un salarié pour faute grave en raison des injures qu'il avait proférées à l'égard d'un supérieur hiérarchique.

Pour autant, les juges ont estimé que ni la lettre de licenciement, ni l'unique attestation produite par l'employeur ne leur permettaient de connaître les mots - susceptibles d'être qualifiés d'injures - que le salarié avait prononcés.

L'employeur n'ayant donc pas rapporté la preuve des faits rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise et constituant une faute grave, les juges ont conclu que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse.

En pratique, l'employeur a tout intérêt à être le plus précis possible et à indiquer, dans la lettre de licenciement, les termes injurieux employés, la date des faits ainsi que le nom des personnes injuriées.

Source :  Cass. soc. 17 novembre 2011, n° 10-17515 D