Actualités en droit du travail
Nos dernières news....
Un collaborateur refuse d'éxécuter certaines tâches
Publié le 08/07/10
Face aux refus d'exécuter certaines tâches de travail, l'employeur peut licencier pour faute grave.
Peut-on avoir recours à la rupture conventionnelle avec un salarié protégé ?
Un consultant vous répond
Publié le 03/06/10
Les salariés protégés pourront aussi bénéficier de cette rupture conventionnelle mais dans ce cas il ne s'agira pas d'une demande d'homologation mais d'une demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail.
La rupture du contrat de travail ne pourra alors intervenir que le lendemain du jour de l'autorisation.
Pour être informé des dernières actualités, abonnez-vous au flux
"Droit du travail"
