Droit du travail - une expertise GERESO http://www.gereso.com/droit-travail http://www.gereso.com/droit-travail Un collaborateur refuse d'éxécuter certaines tâches http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=865 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=865 Face aux refus d'exécuter certaines tâches de travail, l'employeur peut licencier pour faute grave.

]]> Thu, 08 Jul 2010 00:00:00 +0200 Peut-on avoir recours à la rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=852 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=852 Les salariés protégés pourront aussi bénéficier de cette rupture conventionnelle mais dans ce cas il ne s'agira pas d'une demande d'homologation mais d'une demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail.

La rupture du contrat de travail ne pourra alors intervenir que le lendemain du jour de l'autorisation.

]]> Thu, 03 Jun 2010 00:00:00 +0200 Réforme de la représentativité syndicale http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=832 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=832 Dans un arrêt du 14 avril, la Cour de cassation a cassé un jugement du tribunal d'instance de Brest qui remettait en cause la réforme adoptée en août 2008. Les nouvelles règles de la représentativité continuent donc de s'appliquer. Non sans mal !

Henri GREGO, expert en droit social et relations sociales marque une pause dans le débat et revient sur le déploiement en cours de la réforme. Focus.]]> Thu, 06 May 2010 00:00:00 +0200 Rupture conventionnelle et PSE http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=837 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=837 L'autorité administrative se réserve le droit de refuser l'homologation d'une ou plusieurs ruptures conventionnelles afin de ne pas avoir à mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Rupture conventionnelle et PSE ... la fin d'une idylle qui ne disait pas son nom ? Dans une circulaire éditée fin mars, la Direction Générale du Travail (DGT) se veut on ne peut plus claire vis à vis des employeurs : « la rupture conventionnelle ne doit pas conduire à contourner les règles du licenciement collectif pour motif économique ».

]]> Thu, 06 May 2010 00:00:00 +0200 Licenciement à Besançon : "T VIRÉ !" http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=840 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=840 C'est pour le moins « original » ! Un employeur de Besançon a choisi de licencier son cuisinier... grâce à son mobile ! Ce dernier lui a donc envoyé un SMS indiquant qu'il avait décidé de se dispenser de ses services, relate Juritravail dans une dépêche du 29.04.2010. Le licenciement serait justifié par une...incompatibilité d'humeur.

]]> Thu, 06 May 2010 00:00:00 +0200 Egalité professionnelle : c'est le diplôme qui compte http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=841 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=841 Lorsqu'elle s'est rendu compte qu'elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d'autres graphistes de l'entreprise, son sang n'a fait qu'un tour ! La salariée graphiste a donc saisi les tribunaux pour une demande de rappel de salaire.

]]> Thu, 06 May 2010 00:00:00 +0200 CE : le nouveau guide de l'Urssaf est en ligne http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=842 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=842 Spectacles, nourrice, bons d'achats, ... Pratique : les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Le dernier est en ligne et donc téléchargeable depuis le 29.04.2010.

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d'entreprise, et s'inscrivent, par ailleurs, dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, selon les Urssaf.

]]> Thu, 06 May 2010 00:00:00 +0200 Salaires : ils grimpent ! http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=823 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=823 Mon, 12 Apr 2010 00:00:00 +0200 Actualité juridique et sociale : ce que vous devez savoir ! http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=827 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=827 Arrêts de travail pour maladie ne pouvant justifier un retard de carrière, licenciement pour faute grave suite au refus d'un salarié d'exécuter certaines tâches de travail, heures complémentaires devant être payées et non compensées par du repos... Parce que l'actualité sociale ne vous attend pas mais qu'elle pèse sur votre activité, Amandine LECOMTE, consultante en paie et droit social met le curseur sur les dernières évolutions jurisprudentielles. FOCUS.

]]> Mon, 12 Apr 2010 00:00:00 +0200 CDD : "Le souhait du législateur est une chose, la réalité en est une autre..." http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=830 http://www.gereso.com/droit-travail/article.php?id=830 Strictement réglementé, le contrat à durée déterminé a connu une forte augmentation des intentions d'embauche en 2009 (+ 4% en moyenne selon les dernières données de l'Acoss, la fédération des Urssaf). Le CDI, lui est à la traine. Marie Dominique Dubrac, juriste et formatrice en droit social dont l'ouvrage Le contrat à durée déterminée - conclure et gérer vient de paraître aux éditions GERESO, apporte un éclairage précis sur ce type de contrat.

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