Votre contexte
La loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 constitue une véritable refonte de l’ensemble du droit de la négociation collective.
En quelques articles, le nouveau dispositif est venu bouleverser les règles et les pratiques, mais soulève de nombreuses interrogations :
- Comment maîtriser les apports de cette loi en regard des dispositions actuelles ?
- Comment appréhender les conséquences pratiques de la loi par rapport au nouveau statut des interlocuteurs syndicaux ?
- Comment intégrer les apports de la loi dans la préparation de vos élections professionnelles ?
Notre proposition : une formation intra-entreprise
Pour intégrer au mieux ces nouvelles dispositions, nous vous proposons une formation personnalisée, dans votre entreprise.
Le contenu et la durée de cette formation seront entièrement adaptés à votre contexte, à vos objectifs opérationnels et au profil de vos collaborateurs.
Programme indicatif de cette formation sur-mesure :
- La fin de la présomption irréfragable de représentativité et la période transitoire
- Les nouveaux critères de représentativité : l’audience électorale minimale 8% et 10%
- Les nouvelles conditions (seuil des 10%) pour :
- constituer une section syndicale
- désigner un délégué syndical
- Les nouvelles règles de négociation des accords préélectoraux
- Un accès élargi : information ou convocation ?
- Unanimité ou majorité ?
- Un nouvel interlocuteur : le représentant de la section syndicale
- Désignation
- Statut
- Missions
- Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
- Le seuil de 10%
- Le seuil de 30%
- Le seuil de 50%
- Le nouveau droit de vote et d’éligibilité des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure
- Élection des délégués du personnel
- Élection du comité d’Entreprise
- Les nouvelles règles d’établissement et de publicité des comptes des organisations syndicales
Votre consultant
Cette formation sur-mesure sera animée par un consultant senior, expert en droit social avec une spécialisation en IRP.
Ses domaines de compétence :
- Relations collectives de travail : Droit de représentation du personnel : CE ; DP, CHSCT, CTE, CHS, Président de CE et CHSCT, négociation collective, formation professionnelle, aménagement du temps de travail, élections professionnelles, restructuration des entreprises (fusion, externalisation, licenciements collectifs…)
- Relations individuelles de travail : différents types de contrats de travail : CDI - CDD - CTT - Temps partiel…, statut du salarié : conclusion, modification, rupture du contrat, suspension du contrat : maladie, maternité, formation…
Ses expériences :
- Formations interentreprises,
- Formations sur-mesure
- Prestations de conseil
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