Votre contexte
Selon l’INSEE, les accidents du travail et maladies professionnelles entraînent chaque année, en France, la perte d’environ 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de plus de 130 000 salariés pendant 1 an.
Si le législateur tente d'agir sur le coût social de ces absences, comme l'illustre la publication récente d'un décret réformant la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie, pour les entreprises le problème reste entier...
Pourtant, des leviers d'action existent bien, et il est possible de limiter le coût économique lié à ces absences, grâce à 3 points-clés :
- Compréhension des mécanismes de sa tarification accidents du travail et maladies professionnelles,
- Analyse de sa tarification et notamment de ses comptes employeurs,
- Connaissance des différents recours possibles en Sécurité Sociale
Notre proposition
Nos consultants vous proposent une démarche simple et efficace : réaliser un diagnostic de situation pour agir sur votre taux de cotisation AT/MP, et maîtriser les enjeux financiers qui se cachent derrière la gestion des accidents et maladies professionnelles.
Les objectifs de ce diagnotic :
- Optimiser votre gestion de la tarification AT/MP grâce à une connaissance approfondie du code de la Sécurité Sociale et des évolutions de la législation et de la jurisprudence dans ce domaine,
- Optimiser le calcul de votre taux de cotisation, et ne plus cotiser au-delà des justes obligations au titre des AT/MP,
- Vous accompagner dans la gestion de vos risques professionnels,
- Réaliser de substantielles économies grâce à la récupération de cotisations indûment versées dans le passé mais également sur les années à venir,
- Organiser la gestion au quotidien des accidents du travail et des maladies professionnelles dont sont victimes les salariés
Cette étude traitera les aspects suivants :
- Analyse de votre système actuel de tarification
- Calcul de votre taux AT/MP,
- Analyse de votre compte employeur,
- Simulation financière sur un ou plusieurs dossiers significatifs,
- Rédaction des préconisations,
- Aide à la mise en place et à l’utilisation des outils pour réduire ce taux.
Les échéances à retenir :
- octobre : réception des comptes employeurs,
- janvier : notification du taux ATMP par la CRAM,
- mars/avril : date limite de contestation du taux ATMP.
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