Nos consultants en paie et charges sociales vous proposent de vérifier votre calcul de réduction "Fillon" afin de le fiabiliser ou d’opérer les rectifications nécessaires.
Sur la base de données issues de 5 bulletins de salaire, nous pouvons rapidement vous indiquer la justesse de vos calculs.
Vos bénéfices
Ce Diagnostic Flash Réduction "Fillon" vous permettra de :
- Valider le respect de la réglementation concernant la réduction Fillon
- Effectuer les corrections éventuelles
- Optimiser vos charges de personnel
- Réaliser des économies
- Sécuriser vos règles de calcul
Après le diagnostic...
A l'issue du diagnostic, et en fonction des résultats observés, nous pourrons prolonger notre mission par :
- L'étude des pratiques et règles en vigueur dans votre entreprise au niveau de la réduction "Fillon"
- L'identification des écarts par rapport aux règles légales et conventionnelles
- Une proposition d'amélioration de vos règles de calcul
- La rédaction et présentation du rapport de préconisations à l’entreprise
La réduction "Fillon"
- La réduction "Fillon" permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction de cotisations patronales sur les bas salaires.
- Sa formule de calcul est complexe et nécessite une attention toute particulière, car elle utilise de nombreux paramètres difficiles à maîtriser.
- Le décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 a aménagé les modalités de calcul de la réduction Fillon.
- Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, et conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011, la réduction prend en compte la rémunération globalement versée sur l'année, de sorte que le montant de l'allègement se trouve impacté en cas de versement ponctuel de primes.
- Les modalités d'application de la réduction s'opèrent donc sur une base annuelle et non plus mensuelle.
- La législation étant en perpétuelle évolution, bon nombre d’entreprises s’interrogent sur les bénéficiaires de cette réduction ainsi que sur sa bonne mise en application.
- Une vérification du calcul de la réduction Fillon (notamment dans le cas d’absence du salarié, de solde de tout compte) permet de valider les pratiques de l’entreprise en vue de réaliser des économies ou éviter un redressement de l’URSSAF.
En savoir +
Pour plus d'informations sur cette prestation de conseil, contactez Laure CABELGUEN au 02 43 23 51 44, par mail : conseil@gereso.fr, complétez le formulaire ci-dessous ou sur notre site web pour une réponse personnalisée sans aucun engagement de votre part.
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