Votre contexte
Le port de signes religieux en entreprise est-il passible d’une sanction ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un salarié souhaitant aménager ses horaires en vue de la prière ? Comment réagir face à des demandes particulières, comme la mise en place de menus spéciaux en accord avec la foi ?
La prise en compte du fait religieux est une problématique récente dans les entreprises, et pour les responsables RH, de nombreuses questions demeurent sans réponse.
Pourtant, le risque de pratiques discriminatoires est bien réel, notamment au moment de l'embauche, puis tout au long de la vie du contrat de travail.
Pour limiter ce risque, sécurisez vos process et vos pratiques RH dès à présent !
Notre proposition
Gérez sereinement les pratiques religieuses, grâce à la mise en place d’une formation sur-mesure, dans votre entreprise, sur ce thème.
Les objectifs
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Connaître les obligations de l’employeur et sécuriser les process RH
- Identifier les risques de discrimination et les coûts pour l’entreprise
- Concevoir des mécanismes de prévention adaptés
Le programme indicatif
Définitions et sources juridiques : comprendre le coeur du sujet
- Discrimination : cerner l’étendue du domaine, discrimination directe et indirecte
- Liberté religieuse : les sources nationales, les sources internationales
Le recrutement : un moment à haut risque
- Preuve de la discrimination à l’embauche : la légalisation du testing
- Mise en place de procédures transparentes : CV anonyme, offre d’emploi ou de stage non discriminante, sourcing varié, focus sur les compétences et aptitudes professionnelles, limites à l’information de l’employeur
- L’entretien d’embauche : guide des bonnes pratiques
- Cas pratique : rédaction et diffusion d’une offre d’emploi
La relation de travail : savoir répondre aux demandes religieuses
- Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : jusqu’où s’étend l’obligation de l’employeur ?
- Demandes et réponses appropriées : prières, choix vestimentaire, port de signes religieux distinctifs, locaux séparés, aménagés, nourriture adaptée...
- Cas pratique : étude de demandes et recherche de solutions adaptées
Les acteurs en matière de lutte contre la discrimination religieuse : missions et pouvoirs respectifs
- Entreprise : employeur, encadrement, Instances Représentatives du Personnel
- Médecin du travail, Inspection du travail, médiateur, associations, tribunaux
- La HALDE : un acteur méconnu aux pouvoirs sans cesse accrus
- Illustration : décisions récentes de la HALDE et de la Cour de Cassation en matière de liberté religieuse
La place de la religion dans l’entreprise dans les années à venir
- Étude sur la place de la religion dans les entreprises européennes et internationales
- Illustration concrète : l’obligation canadienne "d’accomodement"
- Réflexions sur l’avenir de la religion dans l’entreprise : connaître pour anticiper
Le contenu et la durée de la formation seront adaptés à votre contexte, à vos objectifs opérationnels et au profil de vos collaborateurs. Nos consultants, ayant tous une expérience terrain confirmée, sont à votre disposition pour échanger sur vos problématiques et vous apporter une réponse la plus proche de vos attentes.
En savoir +
