LE DEPART NEGOCIÉ

Rupture du contrat de travail par consentement mutuel.

Le départ négocié est un exercice périlleux à la fois pour l'employeur et le salarié. Pourtant, il est devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Pourquoi privilégier ce mode de rupture ? Quel est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond, grâce à des conseils et des exemples pratiques. Résolument concret, rédigé dans un style simple et facilement accessible aux non-juristes, il permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations avec précision afin de maîtriser l'essentiel pour agir.

Au sommaire

La rupture amiable

• Champ d'application
• Cas de ruptures admis par la loi - Admission de la rupture amiable pour motif personnel - Exclusion de la rupture amiable pour motif économique - Exclusion de la rupture amiable avec un salarié protégé
• Les conditions de validité
• Conditions de validité de droit commun - Moment de la rupture négociée
• Contenu et effets
• Forme et contenu de la rupture amiable - Effets de la rupture amiable
• Les régimes fiscal et social des indemnités de rupture amiable
• Régime fiscal - Régime social - Assurance chômage

La transaction

• Définition
• Fondement légal - Objet précis - Bien distinguer la transaction de la rupture amiable
• L'intérêt de formaliser une transaction
• Intérêt pour le salarié - Intérêt pour l'employeur - Intérêt pour les deux parties
• Les conditions de forme
• Écrit - Capacité de transiger - Pouvoir de transiger - Objet de la transaction
• Les conditions de fonds
• Existence d'un litige - Discussions préalables - Moment de la transaction - Concessions réciproques
• Comment évaluer le coût d'une transaction ?
• Évaluation par l'employeur - Évaluation par le salarié
• Les effets d'une transaction
• Effets entre les parties - Effets à l'égard des tiers
• Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle
• Régime fiscal - Régime en matière de sécurité sociale - L'assurance chômage - Quelques réflexes avant de signer une transaction

Conclusion

Annexes

Lexique

Index

Bibliographie

Auteur(s)

François TAQUET