LES DOCUMENTS DE LA PAIE

Votre guide pour toutes les formalités en matière de gestion du personnel

Rédaction du bulletin de paie, formalités à accomplir en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de rupture du contrat, déclarations de charges sociales et fiscales, bilan social... Cette Étude Pratique vous présente en détail l'ensemble des documents liés à la gestion du personnel, les documents post-paie, les attestations à remettre en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail, et les documents liés à la déclaration et au paiement des charges sociales.

Au sommaire

Bulletin de paie

Rédaction du bulletin de paie : mentions obligatoires, autres mentions, exemples - Environnement du bulletin de paie : les différentes formes de rémunération, mensualisation, salaire au temps, durée du travail, respect du SMIC - Cotisations - Avances - Acomptes - Prêts - Saisies-arrêts sur salaire - Annexes au bulletin de paie

Formalités en cas de suspension ou rupture du contrat de travail

Absences du salarié : maladie, maternité, accident, congés payés - Dernier bulletin de paie - Documents à remettre à l'issue du contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, transaction, attestation ASSEDIC

Paiement et déclaration des charges sociales et fiscales

Cotisations de sécurité sociale : responsabilité, URSSAF, périodicité de paiement, déclarations, modes de paiement, majorations, délais - Cotisations ASSEDIC - FNGS - Cotisations de retraite complémentaire - Taxes et participations sur les salaires

Autres obligations liées à la gestion du personnel

Déclaration Unique d'Embauche : champ d'application, formalités, obligations ou demandes concernées, procédure - Différents registres : registre unique du personnel, journaux post-paie, dossier du personnel, autres registres - Bilan social : obligation de l'employeur, contenu du bilan social - Formalités spécifiques à certains contrats : contrat de qualification, d'adaptation, d'orientation, C.I.E., salariés handicapés

Adresses utiles

Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) - Caisses d'Allocations Familiales (CAF) - Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) - Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) - Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale (URSSAF)

Index alphabétique

Auteur(s)

Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie & rémunérations. Il est également auteur du Manuel Pratique « La Paie - Droit du Travail et Charges Sociales »